Derniers articles publiés

Libre-échange : ouverture des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Actualité 18.06.2018

Lundi 18 juin, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et le Premier ministre australien, Malcolm Turnbull, ont officiellement lancé des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global entre l'UE et l'Australie. Cette rencontre s'inscrit dans le projet de la Commission européenne d'ouvrir des négociations pour parvenir à deux accords commerciaux, avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces négociations se placent dans la continuité de la politique commerciale de l'UE qui veut multiplier les accords de libre-échange et étendre son réseau commercial. 

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait annoncé le 13 septembre 2017 "son intention d'ouvrir des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qu'il souhaite conclure avant la fin de son mandat en 2019". Depuis, Bruxelles a présenté le projet au Conseil des ministres européens, qui l'a officiellement approuvé le 22 mai.

Avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la Commission souhaite passer un "accord de nouvelle génération", à l'instar de ceux qu'elle a signés récemment, ou qui sont en passe de l'être, comme avec le Canada (CETA), le Japon (JEFTA) ou le Mexique. Ces accords de nouvelle génération s'attachent non seulement à supprimer les droits de douanes, mais également les obstacles "non tarifaires". Ces derniers concernent notamment les différences de réglementation sur un bien ou un service, que le traité de libre-échange permet d'harmoniser. En multipliant ces accords, l'UE veut ainsi envoyer un signal fort au reste du monde : elle résiste au protectionnisme, relancé par l'arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, et promeut un système de normes exigeantes.

CETA, TAFTA, JEFTA… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?

Quatre accords de libre-échange que prépare l'Union européenne

Pour Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, la perspective d'un  accord avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande "est une excellente nouvelle". "Nous sommes impatients de voir l'Australie et la Nouvelle-Zélande rejoindre le cercle de plus en plus large de nos partenaires commerciaux proches", a-t-elle déclaré, insistant sur l'importance d'envoyer un "signal fort à un moment où beaucoup choisissent la voie facile du protectionnisme".

Avantages commerciaux

Selon les chiffres de la Commission portant sur l'année 2017, l'Australie est le 18e partenaire commercial de l'UE en valeur pour les marchandises, tandis que l'UE le 2e partenaire commercial de l'Australie après la Chine. La Nouvelle-Zélande est, quant à elle, le 50e partenaire commercial de l'UE qui, pour sa part, est le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande après la Chine et l'Australie.

Ainsi, en 2017, le commerce des biens a représenté 47,7 milliards d'euros entre l'Australie et l'UE et le commerce des services 27,1 milliards d'euros (2016). Les chiffres pour la Nouvelle-Zélande et l'UE sont moindres, avec 8,7 milliards d'euros pour les marchandises et 4,4 milliards d'euros pour les services en 2016.

La Commission a en outre publié, en septembre 2017, deux études d'impact sur les futurs accords. Elles annoncent une hausse du PIB de l'Union européenne de 0,02%, soit 4,9 milliards d'euros par an, si les négociations aboutissent. Pour l'Australie, le PIB réel devrait progresser de 0,20%, soit 4,2 milliards d'euros. Et pour la Nouvelle-Zélande, l'accroissement est évalué à 0,52% du PIB, ce qui représente 1,3 milliard d'euros. En plus de la libéralisation des échanges de marchandises et de services, la Commission prévoit que les entreprises de l'UE pourront bénéficier d'un point d'accès dans la région Asie-Pacifique grâce au nouvel accord. En effet, les implantations d'entreprises européennes et leurs investissements seront facilités en Australie et elles bénéficieront de l'accord global et progressiste de partenariat transpacifique (CPTPP) qui instaure des rapports préférentiels entre les pays du Pacifique.

A noter qu'une légère hausse des émissions de gaz à effet de serre est à attendre. Elle serait de 0,38% en Australie, de 0,64% en Nouvelle-Zélande et de 0,04% dans l'Union européenne.

Concernant les points sensibles des futures négociations, les difficultés devraient porter sur les produits agricoles, le bœuf et les produits laitiers, comme c'est déjà le cas s'agissant des négociations avec le Mexique et le Mercosur. Des périodes de transition plus longues pour la libéralisation de produits sensibles ou des quotas limités sont par conséquent envisageables.

Accord de principe pour un traité de libre-échange entre l'UE et le Mexique

Nouvelle approche

Sur le plan institutionnel, la Commission et le Conseil souhaitent ne pas reproduire les blocages, comme ce fut le cas pour le CETA, en limitant au maximum le passage des traités devant les parlements nationaux. Ainsi, comme pour l'accord avec le Japon, l'accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande devrait être scindé en deux. D'une part, les dispositions purement commerciales, qui ne nécessitent que l'approbation du Parlement européen. Et d'autre part l'accord d'investissement, qui devra être ratifié par tous les parlements. Cette stratégie permet de mettre en place rapidement l'accord commercial et de ne pas le mettre en danger en cas de refus des parlements nationaux sur les autres aspects.

La Commission propose de signer les accords de libre-échange avec le Japon et Singapour

Evénements à venir : le premier cycle de négociation entre les équipes des deux parties devraient se dérouler entre le 2 et le 6 juillet à Bruxelles.