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Libre circulation des travailleurs : assouplissement des restrictions à l'encontre des nouveaux Etats membres

Actualité 02.05.2006

Deux ans après l'élargissement à 25, une majorité des "anciens" Etats membres a décidé d’assouplir les restrictions pesant sur les travailleurs d’Europe de l’Est.

Depuis le 1er mai 2006, la libre circulation des travailleurs est entrée en vigueur dans la plupart des pays membres de l'Union européenne, un autre quart préférant une ouverture progressive. D’ici 2011, tous les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’ouvrir sans restrictions les portes de leur marché du travail.


Une ouverture étape par étape


Depuis la fondation de la Communauté économique européenne, en 1957, les travailleurs ressortissants des pays membres jouissent de la liberté de circulation. Garantie par l'article 39 du Traité CE, cette liberté fondamentale fait partie des droits essentiels liés à la citoyenneté européenne : tout citoyen européen peut voyager, séjourner, étudier ou travailler librement dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Néanmoins, les citoyens de Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Estonie et Lettonie n'ont pas eu les mêmes droits, depuis leur adhésion, le 1er mai 2004. Seuls trois pays de l’UE (le Royaume-Uni, la Suède et l’Irlande) leur avaient ouvert immédiatement et sans restrictions les portes de leur marché du travail.

Les douze autres avaient quant à eux imposé des restrictions temporaires (obligation d’obtentions de permis de travail) à la libre circulation des travailleurs d’Europe de l’Est de l’UE, pour une période maximale de 7 ans. Chypre et Malte ont été exemptés, compte-tenu de leur faible niveau de population. 

Le Traité d’Athènes (16 avril 2003) organise un régime transitoire concernant la libre circulation des travailleurs des huit "nouveaux" Etats membres, et prévoit que chaque Etat membre peut définir les restrictions qu’il applique pendant cette période. Ces dispositions obligent les Etats membres à indiquer aux dates butoirs (2006-2009-2011) s’ils ouvrent leur marché du travail ou s’ils maintiennent certaines restrictions à la libre circulation. 

La première phase du régime transitoire "2+3+2" prévu par le Traité d'adhésion, est arrivée à échéance le 30 avril 2006 : Les Etats membres de l’UE-15 devaient notifier à la Commission européenne s’ils maintenaient, levaient ou modifiaient les restrictions à l’entrée des travailleurs issus de huit nouveaux Etats membres. 


L'Europe entrouvre son marché de travail aux travailleurs de l’Est

Lundi 1er mai 2006, trois pays, la Finlande, la Grèce et le Portugal et l'Espagne ont informé la Commission de leur décision de lever à leur tour toutes les restrictions.  

La France, le Luxembourg et la Belgique et le Danemark ont décidé de les assouplir et d’ouvrir partiellement et progressivement leur marché du travail aux ressortissants de la Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Estonie et Lettonie.

L’Italie a décidé d’augmenter à 170 000 les quotas réservés aux travailleurs des huit nouveaux Etats membres. Les Pays-Bas ont reporté pour la fin 2006 la décision finale, malgré les récentes propositions du gouvernement de lever les restrictions. 

L'Allemagne et l'Autriche, seuls pays d'Europe de l'Ouest à avoir maintenu toutes les restrictions en vigueur en raison de leur proximité géographique avec les huit pays de l'Est entrés dans l'UE en mai 2004.


La France assouplie les restrictions pour certains secteurs

Conformément à la décision du Premier Ministre annoncée à l'issue du Comité Interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, les ressortissants des huit nouveaux Etats membres pourront accéder à compter du 1er mai 2006 au marché de travail français dans des métiers connaissant des difficultés de recrutement selon une procédure d'autorisation de travail simplifiée.

Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, a publié une liste de 61 métiers répartis dans sept secteurs : bâtiment et travaux publics, hôtellerie-restauration-alimentation, agriculture, mécanique-travail des métaux et industrie diverses, industries de process, commerce-vente et propreté.  
Selon le ministère, "cette ouverture maîtrisée devrait contribuer à réduire le travail dissimulé dans ces métiers qui reste une pratique fréquente liée précisément pour partie à ces difficultés de recrutement". 

Dynamiser l’économie européenne

Le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, a récemment rappelé que " la libre circulation de tous les travailleurs au sein de l’UE [était] notre objectif. La distinction entre anciens et nouveaux Etats membres [devait] disparaître le plus vite possible". Il a assuré que l’ouverture n’aggraverait pas le chômage mais qu’au contraire, cette "décision sera des plus profitables aux travailleurs européens ainsi qu’à l’économie".