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Libre circulation des étudiants: la Commission envoie des lettres de mise en demeure à l'Autriche et à la Belgique

Actualité 05.06.2007

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer à l'Autriche et à la Belgique des "lettres de mise en demeure" concernant des restrictions d'accès à leurs systèmes d'enseignement supérieur pour les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire obtenus dans d'autres États membres. Ces deux pays auront maintenant un délai de deux mois pour répondre à la Commission européenne. La Commission reconnaît que la question de l'accès aux établissements d'enseignement supérieur est particulièrement sensible dans plusieurs Etats membres. Tout en poursuivant son rôle de gardienne des Traités, elle demeure ouverte au dialogue avec les autorités autrichiennes et belges.