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Libéralisation du conditionnement: la Commission se félicite de l’accord du Conseil pour simplifier la législation de l’UE

Actualité 25.09.2006

Le Conseil Compétitivité est parvenu aujourd’hui à un accord politique concernant la simplification de la législation dans le domaine des marchandises emballées. S’il est confirmé par le Parlement européen, cet accord signifiera la libéralisation des formats d'emballage pour les produits pré-emballés à l’exception des vins et spiritueux, pour lesquels les formats imposés existants ont été rationalisés. Vingt-cinq règles nationales différentes et deux directives de l’UE concernant les quantités nominales seraient remplacées par une seule directive européenne. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la réalisation du programme de travail de la Commission visant à simplifier la législation européenne dans le cadre de l’initiative Meilleure réglementation. La Commission a déjà retiré 68 propositions en suspens, introduit des évaluations d’impact pour toutes les propositions nouvelles et importantes, déposé des propositions visant à simplifier les lois de l’UE et travaillé à l’élaboration d’un modèle visant à réduire les coûts administratifs résultant de la législation de l’UE.