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Les Vingt-sept s'accordent sur l'évaluation des OGM

Actualité 07.07.2008

Deux jours après l'ouverture officielle de la Présidence française, mardi 1er juillet, les ministres de l'Environnement et de l'Energie des Vingt-Sept se sont réunis, les 3, 4 et 5 juillet, au domaine de Saint-Cloud, en banlieue parisienne, pour une première réunion informelle. Trois jours de réunions qui ont permis la conclusion d'un accord politique entre les Etats membres sur un renforcement de l'évaluation des OGM à l'échelon européen.

Un accord des vingt-sept Etats membres sur les OGM

Du 3 au 5 juillet s'est tenue à Saint-Cloud la première réunion informelle de Conseil des ministres des vingt-sept Etats membres depuis l'ouverture officielle de la Présidence française de l'Union européenne. Un Conseil réunissait pour la première fois les ministres de l'environnement et ceux en charge de l'énergie.

Le programme de ces quatre jours de discussions était donc très chargé et se divisait en deux sessions de travail : sur l'environnement les 3 et 4 juillet, sur l'énergie les 4 et 5.

Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie



Un accord avait été obtenu entre les partenaires européens, le 5 juin dernier, sur les propositions françaises, portées par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, de renforcer l'évaluation des OGM.

Le principal résultat de ces trois jours de négociations est la création, sur la base de cet accord, d'un groupe de travail, le "groupe des amis de la Présidence", chargé d'étudier les possibilités de renforcement de l'évaluation des OGM à l'échelle européenne. Ce groupe de travail devrait présenter ses conclusions à l'occasion du Conseil des ministres de l'Environnement des 4 et 5 décembre prochain.

Ce "groupe des amis de la Présidence" travaillera en collaboration avec la Commission européenne. Il sera notamment amené à traiter les points suivants:

 

  • renforcement de l’évaluation en matière sanitaire et environnementale

  • opportunité et contenu d’une évaluation socio-économique

  • amélioration du fonctionnement de l’expertise

  • fixation de seuils d’étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences.

Ces travaux ciblés sont complémentaires des réflexions menées par le "groupe de sherpas" initié par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ils commenceront début septembre et alimenteront un débat d’orientation intermédiaire lors du Conseil environnement du 20 octobre 2008.


La journée de samedi était dédiée à la sécurité énergétique et au paquet "énergie-climat", avec un focus particulier sur le projet de directive sur les énergies renouvelables. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), mandaté par le Premier ministre français, François Fillon, pour rédiger un rapport intitulé "Sécurité énergétique et Union européenne" [pdf], a présenté ses conclusions à cette occasion.

Un objectif : faire adopter le paquet "énergie-climat"

Les émissions de CO2 dans l'UE
Le dioxyde de carbone (CO2) est de loin le plus important gaz à effet de serre.
Voir le comparatif


L'environnement a été affiché par le gouvernement français, avec l'immigration, la défense, et la réforme de la politique agricole commune, comme l'une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne.

La France s'est notamment fixée comme objectif à atteindre, avant la fin de "son semestre", de trouver un accord entre les Vingt-Sept sur le paquet "énergie climat".

Cet ensemble de mesures vise à mettre en oeuvre le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre le changement climatique,  qui se fixe quatre objectifs à l'horizon 2020 :

  • augmenter de 20% l'efficacité énergétique de l'UE,

  • réduire de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, voire de 30 % en cas d'accord international,

  • atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE,

  • atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules dans l'UE.

Un accord des Etats membres sur ce dossier permettrait à l'Union européenne de déterminer une position commune, indispensable pour qu'elle puisse jouer un véritable rôle dans les négociations internationales "post-Kyoto", qui se tiendront à Copenhague en décembre 2009.

Ambitieux, le ministre français de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé jeudi 3 juillet qu'il fallait "viser les 30% de réduction des émissions de GES" d'ici 2020. Un objectif qui ne parait pas hors de portée pour Stravos Dimas, commissaire européen en charge de l'Environnement.

 
Les sessions de travail des 3, 4 et 5 juillet devaient permettre d'aboutir à un accord sur l'une des mesures prévues par le paquet "énergie-climat" : la directive sur les énergies renouvelables.

L'objectif de 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 parait cependant trop amitieux pour un certain nombre d'Etats membres de l'Union européenne, dont les nouveaux entrants qui redoutent que la facture à payer pour atteindre cet objectif soit trop lourde.

C'est dans ce contexte que le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a annoncé, jeudi 1er juillet, qu'un nouveau réacteur nucléaire de type EPR serait construit prochainement en France, relançant ainsi un débat déjà fort animé au sein de l'Union européenne sur l'énergie nucléaire.


Sources

Sécurité énergétique et Union européenne
[pdf] - Rapport au Premier ministre - Claude Mandil - 21/04/08
L’évaluation des OGM à l’échelle européenne renforcée - Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

En savoir plus

Le paquet "énergie-climat"
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