Derniers articles publiés

Les tests ADN en Europe

Carte et comparatif 23.09.2008

Le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial est utilisé dans 11 pays d'Europe. Ces tests sont généralement utilisés de manière exceptionnelle et le plus souvent sur la base du volontariat.

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

Get Adobe Flash player

France

Le projet de loi relatif à l'utilisation des tests ADN dans le cadre des procédures de regroupement familial, adopté le 23 octobre 2007 au parlement, a suscité la polémique. Il a été rejeté par le Conseil constitutionnel.

Allemagne

Pour obtenir un droit de séjour, les étrangers sont tenus de justifier de leur âge et de leur identité. S’ils s’y refusent, ou en cas de doutes très sérieux sur les documents fournis, les autorités peuvent recourir à "tous les moyens mis à la disposition de la justice" pour prouver ces informations. Les tests génétiques en font partie, mais ils ne sont utilisés qu’en dernier recours pour les pays qui n'ont pas d'état civil.

Autriche

Les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, pratiqués depuis 2006, sont effectués si le candidat ne peut pas fournir les documents nécessaires pour prouver la filiation. Si le candidat s'y refuse, le regroupement est automatiquement rejeté. Ces tests sont à la charge du demandeur.

Belgique

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial sont pratiqués depuis 2003 en cas d'absence de documents officiels prouvant la filiation. Ils sont à la charge du demandeur (400 euros).

Danemark

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial existent depuis 2000. Si l’Etat le demande, le candidat et sa famille sont obligés de se soumettre au test pour obtenir une mesure de regroupement familial. En cas de refus, le regroupement est automatiquement rejeté.

Espagne

Le recours à des tests ADN pour prouver des liens parentaux dans le cadre du regroupement familial existe depuis 2006. Ces tests sont volontaires et aux frais des demandeurs (300 euros).

Finlande

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial existent depuis 2000. Ces tests sont volontaires.

Grande-Bretagne

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial existent depuis 1991 (vérification de l’empreinte génétique) et sont pris en charge par l'Etat. 7000 tests sont réalisés chaque année.
 
Italie

L’utilisation de test ADN pour prouver une filiation a été mise en place dès 2001. Ces tests sont volontaires et pris en charge par l'Etat et réalisés sous l'égide de l'Organisation internationale pour les migrations.

Pays-Bas

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial sont pratiqués en cas de doute sur la filiation. Ils sont gratuits.

Suède

Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial existent depuis 2006. Ces tests sont volontaires.