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Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans

Synthèse 25.10.2017

A travers l'existence de territoires éloignés appartenant à ses Etats membres, l'Union européenne est présente sur l'ensemble des continents. Partie intégrante de l'UE, les régions ultrapériphériques (RUP) n'en sont pas moins soumises à des règles spécifiques.

Mamoudzou (Mayotte)

Un statut juridique unique

Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne : la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (îles Canaries) et le Portugal (Açores et Madère).

Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen mais avec certaines spécificités résultant en premier lieu de leur éloignement géographique. Ce statut, reconnu officiellement pour la première fois en 1992 par le traité de Maastricht, a été formellement défini en 2009 par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La situation particulière de ces régions est définie par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Celui-ci décrit une "situation économique et sociale structurelle" de ces 9 régions  "aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits". Autant de facteurs qui, selon le même article, "nuisent gravement à leur développement".

Les RUP offrent toutefois de nombreux atouts à l'Union européenne. Elles lui assurent une présence dans des zones géographiques stratégiques, et présentent d'importantes potentialités en matière de recherche et d’innovation. Les secteurs de la biodiversité terrestre et marine (La réunion a été classée par l’Union mondiale pour la nature parmi les 34 "points chauds" de la biodiversité), de la pharmacologie (grâce à la présence de plantes endémiques présentant des molécules et substances actives utilisables par l’industrie pharmaceutique), des énergies renouvelables et de l’aérospatial (le Centre Spatial Guyanais est la principale base de lancement de satellites et fusées de l’Union européenne) en sont les exemples les plus remarquables.

Les RUP se distinguent des 26 "pays et territoire d’outre-mer" (PTOM) qui, bien qu’étant sous la souveraineté de plusieurs Etats membres, ne sont pas membres de l’Union européenne.

Un droit européen adapté aux spécificités locales

L’article 349 définit la politique européenne à l’égard des RUP et précise la façon dont le droit européen s'y applique en tenant compte de leurs spécificités. Dans l’arrêt "Mayotte" du 15 décembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé ce statut particulier pour maintenir une adaptation des politiques de l’UE dans les régions ultrapériphériques. Auparavant temporaires et limitées, les adaptations au droit européen ont notamment pu devenir permanentes.

Dans le domaine agricole par exemple, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) permet de stimuler les productions agricoles et agroalimentaires des RUP, en compensant notamment l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine.

Les spécificités des RUP sont aussi reconnues en ce qui concerne la politique des aides d’Etat, ces aides accordées par l'Etat aux entreprises au moyen de ressources publiques. Ainsi, l’article 107(3) (a) du TFUE permet l’application dans les RUP de taux d’aides supérieurs, indépendamment du niveau de leur PIB, afin de leur assurer un environnement adéquat pour le développement des PME et TPE.

En matière de fiscalité enfin, les RUP bénéficient de dispositions spécifiques en lien à leur réalité locale. On peut citer notamment les exonérations fiscales et la diminution de l’octroi de mer pour les produits des RUP.

En vertu de l'article 349 TFUE, le Conseil peut arrêter des mesures spécifiques, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l'Union aux caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques.

Fonds structurels : des dotations plus importantes

Concernées par l’ensemble des politiques européennes, les RUP sont plus particulièrement impactées par la politique de cohésion. Celle-ci vise à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'Union.

Dans ce domaine, les RUP font partie de la catégorie des "régions les moins développées" de l'Union. Une qualification donnée en fonction de critères économiques et sociaux (taux de chômage, PIB de la région…), qui leur permet de bénéficier de dotations plus importantes des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).

Les fonds européens sont gérés localement par des autorités de gestion désignées par lettre du Premier ministre. Ainsi, les préfectures et les collectivités locales sont les principaux interlocuteurs des porteurs de projets des RUP.

Le taux de cofinancement des projets, c'est-à-dire la participation financière de l'Union européenne, est alors plus élevé que dans les régions métropolitaines et peuvent atteindre 85%. Les critères de sélection sont fonction des programmes opérationnels regroupant une grande variété de domaines : recherche et innovation, environnement, transition numérique, emploi, développement durable, énergie, aides aux entreprises. Par ailleurs, le Fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit une allocation spécifique (ASRUP).

La politique de cohésion prévoit un budget de 3,4 milliards d’euros pour les RUP françaises sur la période 2014 - 2020. 

Quelques exemples de projets financés :

De la mise aux normes parasismiques d’une clinique à l’achat de matériel médical de lutte contre le cancer, les fonds européens financent un grand nombre de projets.

Sur la période 2007-2010, la clinique de Basse-Terre (Guadeloupe), située en zone sismique, a été rénovée afin de respecter les normes parasismiques. Ce sont près de 3,8 millions d’euros qui ont été apportés par le FEDER pour assurer une meilleure protection du personnel hospitalier et des patients.

Depuis juin 2016, Mayotte reçoit plus de 40 000 euros du FSE pour financer la création d’entreprises par des femmes mahoraises, grâce à un suivi personnalisé (tutorats, formations) et un accompagnement financier.

Les villages d'Antecume-Pata, Twenké-Taluen, Cayodé et Elabé de l’Ouest guyanais sont habités par des populations amérindiennes. Malgré l’enclavement géographique, ils bénéficient aujourd’hui de panneaux photovoltaïques financés par le FEADER à hauteur de 900 000 euros.

De plus, les RUP sont très impliquées dans les programmes de coopération territoriale (INTERREG) cofinancés par le FEDER, qui constituent pour elles un instrument pour renforcer leur intégration régionale. Le programme "Caraïbes" entre la Martinique, la Guadeloupe, St-Martin, la Guyane et associant les États de la zone Caraïbe en est un exemple. Il a permis la construction d’un radar au large de Saint-Martin pour mieux gérer le trafic maritime, ce programme est présent cependant dans une multitude de domaines : économie, agriculture, recherche, infrastructures et dépend des appels à projets organisés régulièrement.

Par ailleurs, le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement constitue une opportunité de développement pour ces régions, dont la position géographique favorise le développement de projets de recherche et d'innovation, notamment dans les énergies renouvelables, l’es­pace, l’agriculture, la mer et la biodiversité.

Quelle représentation ? Quelles perspectives ?

En France, plusieurs acteurs institutionnels assurent la défense des intérêts des RUP auprès de l'Union européenne :

- le ministère de l'Outre-mer, dont le bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation de l'Outre-mer coordonne les actions en faveur des RUP.

- trois députés européens, qui font entendre la voix des régions d’outre-mer françaises au Parlement européen. Certaines collectivités locales, qui gèrent une partie des fonds européens, disposent également de représentants auprès des institutions européennes.

- le Secrétariat Général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

- Les présidents des six RUP françaises participent à coté des autorités locales espagnoles et portugaises à la prise en compte des RUP dans l’ensemble des politiques européennes.

Comme annoncé fin octobre 2017, la Commission européenne prévoit une prochaine communication sur sa stratégie vis-à-vis des RUP. En outre, une conférence des Présidents des régions se tient à Cayenne (Guyane) les 26 et 27 octobre. Elle permet de réunir l’ensemble des acteurs concernés et de donner la possibilité à chaque région de participer à dessiner l'avenir des RUP.

 

Article réalisé en collaboration avec la direction générale des outre-mer