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Les questions bioéthiques en Europe

Carte et comparatif 15.02.2011

Tous les Etats européens n'en sont pas au même point dans leur appropriation des questions de bioéthique. Le Conseil de l'Europe a publié un rapport pour faire le point sur les situations juridiques dans les Etats membres, encore très variables, concernant les diagnostics pré-natal et pré-implantatoire, qui visent détecter d'éventuelles maladies génétiques chez le foetus ou l'embryon.

Chypre, Malte, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovaquie n'ont encore légiféré ni sur le DPI, ni sur le DPN. Au contraire, 9 pays ont explicitement autorisé les deux. En revanche, dans aucun pays de l'UE ne peut-on pratiquer ces diagnostics pour des raisons non-médicales.

 

 

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Qu'est ce que le diagnostic pré-natal ?
Le diagnostic pré-natal (DPN) est un examen pratiqué en cours de grossesse, visant à étudier les caractéristiques génétiques d'un foetus en en prélevant quelques cellules. Distinct d'autres examens  (gynécologique, échographie...) souvent obligatoires, il est pratiqué chez les mères de plus de 36 ans pour détecter la trisomie, ou en cas d'autres risques, notamment une prédisposition génétique des parents. Ainsi renseignés sur l'état du foetus, les parents peuvent décider, si la législation de leur pays le permet, d'avorter ou d'entreprendre d'autres démarches.

Voir le comparatif sur l'avortement

Le diagnostic pré-natal (DPN)

L'Irlande est le seul pays qui interdit le diagnostic pré-natal. Bien que 8 pays ne l'aient pas explicitement autorisé dans un texte de loi, il est pratiqué partout ailleurs en Europe. Il n'est pas partout encadré de la même manière : dans certains pays, il détecte l'embryon ou le foetus atteint d'une maladie "d'une particulière gravité", certains pays limitant cette pratique aux maladies "pour lesquelles il n'existe pas de traitement". Au contraire, Malte a précisé que le DPN devait être autorisé uniquement pour des affections qui peuvent être corrigées. Un seul pays, la Pologne, pose une date limite pour la pratique du DPN : la 22e semaine de grossesse.


 

Le diagnostic pré-implantatoire (DPI)

Qu'est ce que le diagnostic pré-implantatoire ?
Le DPI est pratiqué après fécondation in vitro et avant la grossesse. Il consiste à prélever des cellules des embryons pour en analyser les gènes. Seuls les embryons sains vont être implantés dans l'utérus de la mère.

L'Autriche et l'Italie interdisent expressément le DPI. En Autriche, l'aide à la procréation concerne uniquement les cas de stérilité. En Italie, le statut de l'embryon est protégé.

En Allemagne, le DPI est interdit à un certain stade de développement de l'embryon, en vertu d'un jugement de la Haute Cour Fédérale de Justice.

En Irlande, la Haute Cour a jugé que "l'enfant à naître", dont le droit à la vie est reconnu par la Constitution irlandaise,  ne couvrait pas les embryons in vitro.
La Bulgarie, l'Irlande, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie ainsi que l'Espagne et la Slovaquie ne se sont pas encore prononcées sur la question, mais le DPI est néanmoins pratiqué dans les deux dernières.

Dans les 11 pays où le DPI est autorisé, sa pratique est strictement encadrée, et limitée à certaines situations. Le Royaume-Uni a publié un code de bonnes pratiques à destination des cliniques. Un tel code est en préparation en Bulgarie.

La plupart des législations dispose que le DPI se limite aux maladies génétiques graves et sans traitement. La loi slovène comporte même une liste exhaustive de ces maladies.

Qu'est ce que le typage HLA ?
Couplé au DPI, le "typage HLA" est utilisé lors de la conception d'un second enfant, quand le premier est atteint d'une maladie grave du sang. Il permet de sélectionner un embryon non seulement exempt de cette pathologie génétique, mais de plus compatible avec son frère ou sa soeur, de sorte à pouvoir le "guérir".

Chypre et Malte pourraient prochainement trancher la question du DPI, mais pas dans le même sens, puisque la première serait sur le point de l'autoriser, et la seconde de l'interdire.

Cas des "bébés médicaments"

Le typage HLA qui permet de concevoir des "bébés médicaments" (ou "bébés du double espoir") est autorisé dans 7 pays de l'UE.

Cas d'interdiction totale

Nulle part en Europe le DPI ne peut être utilisé pour des raisons dites de "parité familiale" (c'est-à-dire pour équilibrer la fratrie en garçons et filles), ou même pour toute autre raison non médicale.


Tableau rassemblant les pratiques du DPI et du DPN dans l'UE :


Pays

DPIDPN
AllemagneInterditAutorisé

Autriche

InterditAutorisé
BelgiqueAutorisénon-règlementé, mais autorisé
Bulgarienon-règlementéAutorisé
Chyprenon-règlementénon-règlementé, mais autorisé
DanemarkAutorisénon-règlementé, mais autorisé
Espagnenon-règlementé, mais autoriséAutorisé *
EstonieAutoriséAutorisé
FinlandeAutoriséAutorisé
FranceAutoriséAutorisé
GrèceAutoriséAutorisé
Hongrie--
Irlandenon-règlementéInterdit **
ItalieInterditAutorisé
Lettonienon-règlementéAutorisé
Lituanie--
Luxembourgnon-règlementénon-règlementé, mais autorisé
Maltenon-règlementénon-règlementé, mais autorisé
Pays-BasAutoriséAutorisé
Polognenon-règlementéAutorisé
PortugalAutorisénon-règlementé, mais autorisé
Rép. TchèqueAutoriséAutorisé
Roumanienon-règlementénon-règlementé, mais autorisé
Roy. UniAutoriséAutorisé
Slovaquienon-règlementé, mais autorisénon-règlementé, mais autorisé
SlovénieAutoriséAutorisé
SuèdeAutoriséAutorisé
Totaux
(hors Lituanie
et Hongrie)


Tot. autorisé :
14 (56%)
Tot. interdit : 3 (12%)
Tot. NR : 10 (40%)

Tot. autorisé : 24 (96%)
Tot. interdit : 1 (4%)
Tot. NR : 8 (32%)

* Espagne : Le DPN n'est pas explicitement autorisé mais il n'est pas interdit non plus, car il est remboursé par la sécurité sociale dans le cadre des soins de grossesse
** Irlande : Pas réglementé par une loi. Droit de l'enfant à naître prévu dans la Constitution, puis jugement de la Haute Cour comme quoi cela ne couvrait pas les embryons in-vitro. Appel contre ce jugement en cours d'examen.