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Les prochaines élections tunisiennes sous l’œil attentif de l’Union européenne

Le scrutin tunisien pour l’élection de l’Assemblée constituante chargée d’élaborer la nouvelle constitution du pays se déroule dimanche prochain. Afin de veiller au bon déroulement de cette première élection depuis l’effondrement du régime de Ben Ali, l’Union européenne a envoyé l’une des plus importantes missions d’observation électorale. De plus, sur l’invitation des autorités tunisienne, une délégation du Parlement européen est également présente depuis mercredi 19 octobre sur le sol tunisien, afin d’assister à cet évènement historique dans le pays à l’origine du “printemps arabe”.

Une élection observée de très près

L’élection de l’Assemblée constituante tunisienne le 23 octobre prochain sera une élection observée de très près, notamment par l’Union européenne. Cette dernière a en effet déployé la plus grande mission d’observation électorale internationale en Tunisie. Partenaire de longue date de l’Union européenne, la Tunisie se prépare à ouvrir une nouvelle page de son histoire. En vingt-trois ans de “règne” de Ben Ali, les élections ont toujours été truquées, les résultats étant connus par avance.

La Mission d’observation électorale envoyée par l’Union européenne fera une déclaration préliminaire dans les 48 heures suivant le scrutin. Dans les deux mois qui suivront, elle présentera son rapport final sur sa missions avec d’éventuelles recommandations.

La MOE UE suit une méthodologie d’observation qui a été développée et perfectionnée par l’Union européenne à travers le monde.

En près de 20 ans, plus de 70 MOE UE ont été déployées à travers le monde : RDC, Sri Lanka, Zimbabwe, Pérou, Nicaragua, Côte d’Ivoire, Territoires Palestiniens, Indonésie, Bangladesh, Timor Oriental, Cambodge, Afrique du Sud, Pakistan, Madagascar, Mozambique, Ethiopie, Guinée Bissau, Ouganda, Afghanistan, etc. Toutes les MOE UE sont financées par les budgets européens.


La mission d’observation électorale (MOE) est présente en Tunisie depuis la mi-septembre. Se basant sur les principes de transparence, de professionnalisme et d’impartialité, sa mission est d’accompagner le pays dans l’organisation de ses élections.

“Depuis la révolution de janvier, l’UE accorde son soutien total au peuple tunisien en quête de liberté, de démocratie et de dignité. Elle continuera d’aider les autorités et la société tunisiennes sur la voie qui doit les conduire à la démocratie, dans le plein respect des valeurs universelles” a indiqué le 21 septembre dernier Catherine Ashton, la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.

Organisées par l’ISIE, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ces élections ont été minutieusement réfléchies. Elles se dérouleront au scrutin proportionnel et paritaire. Déjà quatre millions de Tunisiens se sont inscrits spontanément sur les listes électorales. Ceux qui ne le seront pas pourront tout de même voter en présentant leur carte d’identité. La campagne électorale a elle aussi été réglementée, notamment sur le plan des dépenses, mais aussi les sondages et la publicité politique.

Ce sera l’une des missions de la MOE de l’Union européenne que d’analyser et de contrôler le processus électoral à travers les médias. Sera ainsi contrôlée l’obligation, rappelée par l’ISIE dans un communiqué de presse du 18 octobre, de silence à la fois des candidats et des médias, dès ce soir pour la campagne électorale concernant les Tunisiens vivant à l’étranger et dès vendredi 21 octobre pour la campagne électorale à l’intérieure du territoire national.

La MOE européenne est composée d’une équipe cadre de dix experts originaires de cinq Etats membres, dirigée par Michael Gahler, député européen. La mission est assistée par 57 observateurs de long terme et 66 observateurs de court terme, ainsi que de 12 observateurs du vote des Tunisiens à l’étranger.

De son côté, le Parlement européen a également envoyé, sur invitation des autorités tunisiennes, une délégation de 15 membres du 19 au 25 octobre 2011. “Nous serons déployés dans tout le pays, apportant notre expérience en tant que parlementaires élus pour observer la manière dont le processus est mené. Nous espérons que ces élections sauront créer un précédent important dans la région” a précisé Gabriele Albertini député italien PPE et chef de la délégation parlementaire.

Un évènement historique pour la Tunisie et les pays de la révolution de Jasmin

Ces élections sont organisées par l’ISIE, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, créée le 18 mai 2010, indépendamment du gouvernement tunisien. Son président, Kamel Jendoubi est le président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme. Il a été également, durant le régime de Ben Ali, inscrit sur la liste noire des opposants au régime exilés en France. ” Nous sommes prêts” , indique-t-il.” Tous les centres de vote ont reçu le matériel électoral, les agents sont déployés. On va s’installer dans les écoles primaires (transformées en centre de vote) (…) vendredi, (…) et on aura le samedi pour faire une dernière revue des troupes et du matériel”

Fin septembre 2011 a eu lieu à Tunis la première réunion de la Task force UE-Tunisie. Cette réunion a réuni de nombreux participants d’horizons divers : les autorités tunisiennes, les Etats membres de l’UE, les institutions financières internationales, le secteur privé, la société civile, et des députés européens.

Son but est de discuter des actions possibles en vue de relancer l’économie tunisienne et d’accompagner sa transition vers un avenir démocratique.

L’Assemblée constituante, qui succèdera à la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, aura un mandat d’un an pour rédiger les règles et les procédures constitutionnelles du pays, ainsi que pour institutionnaliser les acquis de la révolution. Elle aura aussi pour fonction de contrôler le gouvernement et d’élaborer des lois. Enfin, elle élira le président qui nommera un nouveau gouvernement.

Cette première élection démocratique depuis l’ère Ben Ali a vu apparaître de très nombreux partis politiques. Parmi eux, certains sont déjà bien ancrés dans le paysage politique du pays comme le parti islamiste Ennahda, dont les sondages estiment qu’il obtiendra en 22 et 30 % des sièges. Le Parti démocrate progressiste (PDP), autorisé sous Ben Ali, est considéré quant à lui comme la deuxième force politique du pays, il est présent dans toutes les circonscriptions électorales, de même que le Pôle démocratique moderniste, le Forum démocratique (Ettakatol ) et le Congrès pour la République, fondé en 2001 et interdit sous Ben Ali. Le Parti du travail tunisien, très présent lors de la révolution, souhaite également prendre une place importante lors de cette élection.

De nombreuses listes indépendantes ont également vu le jour, menées pour beaucoup d’entre elles par des bloggeurs très présents lors de la révolution du pays. A Paris, par exemple, la bloggeuse Amira Yahyaoui, militante des droits de l’homme ayant combattu la censure sous le régime de Ben Ali, conduit la liste “Une voix indépendante” .

Un choix difficile à opérer vis-à-vis de la place de la religion dans les futures institutions

L’Assemblée constituante aura également pour tâche de déterminer la forme du régime, à savoir un régime présidentiel ou parlementaire, mais aussi et surtout la place de la religion dans les institutions nouvellement créées. La nouvelle liberté dont jouissent les musulmans tunisiens à la suite de la chute du régime de Ben Ali ne facilite pas le débat politique qui se tient actuellement.

La place des femmes dans cette élection est également un enjeu important. Depuis l’adoption du Code du statut personnel en 1956, la femme tunisienne jouit d’une situation sans précédent dans le monde arabe.

Ce Code instaure notamment l’égalité homme/femme dans de nombreux domaines. Il abroge la polygamie et n’autorise le mariage que sous le consentement mutuel des deux époux. Une remise en cause de ce code et de ses acquis n’est pas pensable actuellement pour les femmes tunisiennes.

Pour ces élections, bien que le principe de la parité ait été proclamé, les femmes ne représentent que 5 % des têtes de listes pour l’élection de l’Assemblée Constituante.
Seulement 45 % des femmes sont aujourd’hui inscrites sur les listes électorales.

Le parti politique Ennahda, futur grand vainqueur de ces élections selon les sondages, inquiète les milieux intellectuels et laïques tunisiens. Proclamant ouvertement sa proximité avec l’AK, le parti islamo-conservateur au pouvoir en Turquie, Ennahda souhaite construire “un régime démocratique basé sur les valeurs de l’islam” a indiqué mercredi 12 octobre son président, Rached Ghannouchi. Ce parti s’est engagé à “garantir la liberté de croyance et de pensée” et “les droits des minorités religieuses” , et à “préserver les acquis de la femme” , qui jouit, en Tunisie, d’un des statuts les plus avancés dans le monde arabo-musulman.

Lors d’une visite en Tunisie, le Premier ministre turc Reccep Tayyip Erdogan a mis en avant le fait que “l’islam et la démocratie n’étaient pas contradictoires” , et que “la réussite du processus électoral en Tunisie va montrer au monde que la démocratie et l’islam peuvent aller ensemble” .

Face à ce parti islamiste, les deux partis politiques modernistes ont choisi des voies différentes. Mustapha ben Jaafar, le dirigeant du parti Ettakatol, considère qu’il n’est pas pertinent de mettre en place une bipolarisation du débat politique. Pour lui, “ouvrir le débat identitaire dans cette“phase d’apprentissage ferait le lit des islamistes” . Au contraire, le PDP a choisi la confrontation : “Ce sont deux modèles de société qui s’affrontent. Le nôtre, moderniste, porte une Tunisie ouverte. Il s’inscrit dans la continuité de notre histoire. […] L’autre modèle entretient la confusion entre la religion et la politique. Il est ambigu, donc dangereux” affirme la secrétaire nationale du PDP Maya Jribi.




En savoir plus

Mission d’observation électorale de l’Union européenne, Tunisie 2011 - Commission européenne

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