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Les pays membres de l'OIF, sièges des institutions européennes

Actualité 15.09.2017

Au sein de l'Union européenne, 17 Etats sont membres, observateurs, ou associés de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Si nous nous intéressons uniquement aux membres, le chiffre se porte à six pays de l'Union européenne (France, Belgique, Luxembourg, Grèce, Roumanie, Bulgarie). Un nombre qui regroupe la majorité des institutions et organes européens.

Michaëlle Jean et Antonio Tajani le 9 mars 2017

Michaëlle Jean et Antonio Tajani le 9 mars 2017 - Crédits : Parlement européen

 

Les pays membres de la francophonie, sièges des institutions européennes.

Le siège des institutions actuelles (elles sont, selon l'article 13 du TUE, au nombre de sept : le Parlement européen, le Conseil européen, la Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne) a été déterminé en 1992 lors du traité d'Amsterdam. Celui-ci prévoit que les institutions soient implantées dans quatre villes européennes : Francfort, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Parmi ces quatre villes, trois sont totalement ou majoritairement francophones.

Le siège du Parlement européen demeure un sujet de débat. Le coût que représente chaque mois le déplacement des eurodéputés, de leurs équipes et de l'administration du Parlement européen depuis Bruxelles à Strasbourg est régulièrement pointé du doigt. Une question largement traitée par Toute l'Europe.

Les agences européennes sont distinctes des institutions européennes. Elles représentent l'opportunité pour l'UE de se décentraliser géographiquement et de déconcentrer ses actions. Elles remplissent des tâches techniques, scientifiques ou administratives spécifiques et sont réparties en quatre groupes. Les agences décentralisées mettent en œuvre les politiques de l'UE, on en compte actuellement 34, avec des qualifications très variées. Les agences exécutives assistent la Commission européenne dans la gestion des programmes de l'UE. Les agences Euratom coordonnent les programmes nationaux de recherche nucléaire et enfin l'institut d'Innovation et de technologie promeut la capacité de l'Europe à mettre au point de nouvelles technologies.

Avoir une agence sur son territoire est un moyen symbolique d'affirmer son appartenance à l'espace européen. C'est pourquoi les sièges des agences sont très convoités. Les nouveaux Etats membres ont été privilégiés dans le choix des sièges des dernières agences européennes créés. Des pays comme la Bulgarie et la Roumanie n'accueillent néanmoins à l'heure actuelle aucune structure européenne quand dans un même temps un petit pays comme la Belgique en accueille un grand nombre.

Retrouvez ci-dessous la liste des institutions, organes et agences décentralisées de l'Union européenne présentes dans les pays membres de la francophonie (la Roumanie et la Bulgarie sont membres de la Francophonie mais n'accueillent aucun organisme de l'Union européenne).

Lors de la signature du traité de Paris en 1951 qui institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rien n'est fixé pour le siège des quatre institutions prévues dans le traité. Quelques villes sont proposées mais aucun accord n'est trouvé. On décide de débuter provisoirement les travaux au Luxembourg, qui deviendra finalement le siège permanent.

France

Parlement européen – à Strasbourg, lors des sessions plénières, organe parlementaire de l'Union européenne élu au suffrage universel direct.

Médiateur européen – à Strasbourg, il est l'intermédiaire entre la société civile et les institutions.

Institut d'études de sécurité de l'Union européenne – à Paris, analyse la politique extérieure de défense et de sécurité de l'Union européenne.

Office communautaire des variétés végétales – à Angers, soutient la création d'espèces végétales et octroie des droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales.

Autorité européenne des marchés financiers – à Paris, vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers

Agence ferroviaire européenne – à Valenciennes, renforce la sécurité des trains et leur permet de franchir les frontières sans s'arrêter.

Belgique

Commission européenne – à Bruxelles, organe exécutif de l'Union européenne.

Conseil de l'UE – à Bruxelles, institution qui représente les intérêts des Etats membres.

Conseil européen – à Bruxelles, sommet des chef d'Etat et de gouvernement.

Parlement européen – à Bruxelles, organe parlementaire de l'Union européenne élu au suffrage universel direct.

Comité économique et social européen – à Bruxelles, assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Comité des régions – à Bruxelles, assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne.

Service européen pour l'action extérieure – à Bruxelles, service diplomatique de l'UE.

Contrôleur européen de la protection des données – à Bruxelles, veille à la protection des données personnelles des citoyens européens.

Entreprise commune pour la gestion du trafic aérien (SESAR) – à Bruxelles, coordonne et concentre toutes les activités de recherche et développement pour la gestion du trafic aérien. 

Agence européenne de défense – à Bruxelles, soutient les efforts de défense de l'Union européenne.

Conseil de résolution unique – à Bruxelles, est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne.

Entreprises communes bio-industries – à Bruxelles, développe l'exploitation de la bio-industrie.

Entreprise commune Clean Sky 2 – à Bruxelles, met au point des technologies innovantes pour réduire le bruit, les émissions de CO2 et d'autres gaz d'avions.  

Entreprise commune Shift2Rail – à Bruxelles, stimule la recherche et l'innovation dans le domaine ferroviaire.

Luxembourg

Secrétariat du Parlement européen – à Luxembourg, coordonne les travaux législatifs, organise les séances plénière et les autres réunions.

Cour de justice de l'Union européenne- à Luxembourg.

Cour des comptes européenne – à Luxembourg, elle examine les comptes de toutes les institutions et organes de l'UE.

Banque européenne d'investissement – à Luxembourg, Institut financier, emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'UE.

Agence d'approvisionnement d'Euratom – à Luxembourg, garantit l'accès régulier et équitable aux minerais et combustibles nucléaires.

Grèce

Agence européenne chargé de la sécurité des réseaux et de l'information – à Héraklion et Athènes, centre d'expertise en matière de cybersécurité en Europe.

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle – à Thessalonique, fournit des données servant à l'élaboration des politiques d'enseignement et de formation professionnelles dans l'UE.