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Les Pays-Bas, pionniers de la neutralité du net

Actualité 28.06.2011

C'est une première en Europe : en adoptant mercredi dernier une loi qui garantit la neutralité du net, les Pays-Bas sont le premier Etat européen à refuser aux opérateurs la discrimination dans l'accès de leurs clients à certains services. Concrètement ils ne pourront par exemple pas empêcher les usagers d'accéder à des sites comme Skype, qui leur permettent de communiquer à moindre coût, via leur téléphone portable.

Préserver l'universalité du net

C'est l'objectif de cette loi. Le principe de neutralité veut "d'une part que tout le monde ait accès aux mêmes contenus, services et applications, et d'autre part que tous aient la capacité d'en envoyer. C’est-à-dire ouvrir un blog, mais aussi entreprendre et innover en expérimentant de nouveaux services. Par conséquent l'opérateur ne peut pas discriminer le trafic, que ce soit en fonction de l'émetteur, du récepteur, ou du type de données transmises", explique Jérémie Zimmerman, cofondateur de La quadrature du net.

Les parlementaires néerlandais n'ont donc pas tenu compte de l'opposition en bloc des opérateurs Internet et de téléphonie mobile, qui invoquent la nécessité de réguler le trafic sur des sites très consultés comme Youtube. Pour remédier aux "embouteillages" qui se créent, l'instauration de "péages" serait donc inévitable pour gérer le flux des internautes. Des arguments douteux selon Jérémie Zimmerman, pour qui "les équipementiers qui fournissent les outils permettant de restreindre l'utilisation ne proposent qu'une façon de gérer une rareté artificiellement entretenue".

Les Vingt-Sept à la traîne

Parmi les autres Etats membres, la France est la plus avancée dans le débat sur la neutralité. En mars, le Parti socialiste a soumis un texte en ce sens à l'Assemblée nationale – une première en Europe –  mais qui a été largement rejeté. Un mois après un rapport était rendu par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), dont les conclusions sont reprises quasi intégralement par le texte adopté mercredi aux Pays-Bas.

Quant à la commissaire en charge de la Société numérique, Neelie Kroes, elle a mené une politique "très décevante", affirme Jérémie Zimmerman. La question de la neutralité a certes été soulevée lors de la révision du paquet télécom, mais la Commission européenne a adopté une attitude attentiste, prétendant qu'il n'y avait pas de problème de neutralité du net. Cela pointe également l'impuissance de la Direction générale stratégie numérique par rapport à ses collègues du marché intérieur.

Enfin la position de la Commission sur le sujet ne semble pas toujours cohérente. Neelie Kroes a notamment invoqué la liberté des internautes de changer d'opérateur s'ils en sont mécontents. Or comme le souligne le cofondateur de la Quadrature du net, cela ne tient pas compte de la réalité du marché européen : d'une part des politiques similaires sont appliquées par les opérateurs malgré la concurrence, et d'autre part dans de nombreux Etats, seul un unique opérateur historique offre une couverture internet.

Quel avenir pour le net européen?

Les opérateurs, poussés par les équipementiers qui leur fournissent le matériel permettant de faire des discriminations dans le trafic, invoquent la nécessité de réguler un flux trop important sur les réseaux, mais rechignent à investir dans l'infrastructure. Pour Jérémie Zimmerman, les opérateurs se doivent d'investir pour limiter au maximum les cas de figures ou une régulation du réseau serait nécessaire. Une telle intervention se justifierait par exemple pour assurer l'intégrité du réseau en cas de ralentissement temporaire du à un problème technique, ou encore pour faire face aux attaques éventuelles (virus, spams…).

Ainsi, les opérateurs seraient en position de responsabilité, d'autant que la majorité d'entre eux font usage d'un réseau massivement financé par l'argent public. Par conséquent ils devraient être capables d'anticiper les saturations du réseau en achetant plus de bande passante, d'autant plus que les montants élevés distribués aux actionnaires (1,7 milliard en 2009 pour Vivendi qui possède SFR) laissent supposer que les groupes concernés ont les moyens suffisants pour financer ces lourds investissements.


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