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Les négociations sur le budget de l'UE échouent

Actualité 16.11.2010

C'était la réunion de la dernière chance pour les Etats et le Parlement européen. Après l'échec des négociations du 11 novembre, il ne leur restait plus que la réunion d'hier pour se mettre d'accord sur le budget européen de 2011. Conscients des enjeux, ils n'ont pourtant pas réussi à réconcilier leurs points de vue, ce qui risque de donner un sérieux coup de frein à l'Union.

Feuille de route des négociations budgétaires

Depuis le traité de Lisbonne, les négociations budgétaires associent pleinement le Parlement européen. La Commission propose un avant projet, qui est amendé successivement par le Conseil et le Parlement. En dernier recours, les deux institutions doivent se mettre d'accord au sein d'un comité de conciliation, qui a 21 jours pour trouver un accord. C'est le délai qui est arrivé à échéance hier. En principe, un nouveau projet de budget doit alors être présenté par la Commission : la procédure reprend à la première étape.

Si les négociations budgétaires sont toujours difficiles, c'est la première fois depuis 22 ans qu'elles échouent. Et pour cause : cette année, tous les Etats européens ont mis un sévère tour de vis sur leurs dépenses nationales, pour tenter de combler les déficits creusés par les politiques de relance de l'économie menées l'an dernier. Mais c'est aussi l'année où pour la première fois le Parlement européen dispose de pouvoirs budgétaires équivalents à ceux du Conseil. Or, de son côté, l'institution démocratique de l'UE défend fermement l'idée d'une plus grande force de frappe budgétaire pour l'Europe. L'affrontement promettait d'être brutal entre les Etats qui tiennent les cordons de la bourse, et cherchent le plus possible à les maintenir fermés, et des députés pressés de pouvoir faire enfin valoir des demandes formulées de longue date.

Des Etats inflexibles ?

Si la position du Parlement est forte d'une très large majorité dans ses rangs, les Etats s'étaient eux aussi organisés. Les plus fermes sur les questions budgétaires, Suède, Pays Bas et Royaume Uni, ont réussi à convaincre un groupe d'une petite dizaine de pays, et par extension leurs collègues, dont les budgets sont soumis à de très fortes pressions.

Pour mémoire, lors du dernier Conseil européen réunissant les chefs d'Etat et de gouvernements européens, David Cameron, qui avait pourtant décrété inenvisageable un nouveau transfert de compétences vers Bruxelles, avait accepté l'idée d'une modification du traité. En échange, il avait reçu de ses partenaires un soutien sur la limitation de l'augmentation du futur budget européen à 3%. Dossier crucial pour le Britannique eurosceptique qui a fait avaler la pilule de l'austérité à ses compatriotes en promettant de se battre pour réduire au maximum le budget européen.

Les requêtes du Parlement

- Ouvrir le débat sur les ressources budgétaires (actuellement, il n'y a que sur les dépenses qu'il a voix au chapitre) ;
- Obtenir davantage de flexibilité en cas de dépenses imprévues ;
- Ouvrir les discussions budgétaires plus en amont avec les capitales.


Le Parlement, qui plaidait à l'origine pour une augmentation budgétaire de 6%, soutenu en cela par la Commission, a accepté de lâcher du lest. Il a maintenu en revanche une série d'exigences politiques, et en premier lieu son souhait d'ouvrir de sérieuses discussions sur l'avenir des financements européens. Actuellement, plus des trois quarts de l'argent proviennent de cotisations des Etats. Les eurodéputés souhaitent diminuer cette part au profit d'autres sources de financements directes : "la TVA, ou encore une taxe sur les émissions de CO2 ou sur les transactions financières" explique à Toute l'Europe le député libéral Guy Verhofstadt. Il précise que le Parlement ne souhaite pas coûte que coûte un "impôt européen", notion encore taboue pour les Etats membres, à tel point qu'ils refusent même d'ouvrir la discussion.

Une très mauvaise nouvelle pour l'Union

C'est la raison de l'échec des pourparlers hier, qui pose par ailleurs de gros problèmes à l'Union. De grands chantiers nécessitant des deniers européens doivent être lancés en 2011, en premier lieu le service européen d'action extérieure et la nouvelle architecture de supervision financière. Or, faute d'accord sur le budget 2011, c'est celui de 2010 qui sera reporté. De quoi priver ces structures très emblématiques – l'une chargée de faire entendre la voix de l'UE dans le monde, l'autre incarnant la réponse européenne à la crise – des moyens de fonctionner.

"Je demande de la clarté : soit les Etats augmentent leurs contributions pour financer les projets qu'ils ont eux-mêmes décidés, soit ils acceptent le principe de ressources propres -ce a quoi je suis favorable-, soit, enfin, ils acceptent publiquement de revenir sur leurs ambitions et ils disent clairement aux citoyens ce qu'ils veulent sacrifier", a déclaré le président du groupe PPE, Joseph Daul, à l'occasion d'un chat organisé par Toute l'Europe.


Les réactions ont été virulentes de la part du Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, mais surtout du Président de la Commission, José Manuel Barroso, dont certains déplorent souvent le manque de fermeté envers les dirigeants européens, mais qui n'a cette fois pas hésité à condamner le "manque d'esprit européen" dont ceux-ci faisaient preuve. Ceux qui "pensent avoir remporté une victoire contre Bruxelles", a-t-il ironisé, "se sont tiré une balle dans le pied", qui coûtera beaucoup aux bénéficiaires des programmes européens : "les citoyens, les entreprises, les villes, les communes, les régions et les communautés rurales".

Ainsi les services du commissaire au budget, Janusz Lewandowski, devront-ils se remettre au travail pour proposer un autre projet. Un processus qui pourrait durer des mois, selon le Commissaire, inquiet du message "catastrophique" qu'enverrait au monde un échec des négociations.

Selon Alain Lamassoure, président de la commission des budgets au Parlement européen, tout n'est pas perdu, et l'ultime réunion des chefs d'Etat et de gouvernement, prévue pour la mi-décembre, donnera une dernière occasion de se mettre d'accord.