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Les naturalisations en Europe

Carte et comparatif 16.04.2018

Si les politiques migratoires des pays européens tendent à converger, la naturalisation reste une prérogative des États membres. En 2016, ces derniers ont octroyé la nationalité de leur pays à 995 000 personnes, selon les dernières données de l'Office européen de statistiques. Soit 150 000 de plus qu'en 2015.

L'Italie a enregistré le plus de naturalisations

Pour obtenir la nationalité d'un pays par naturalisation, il faut en général passer des tests de langues ou de connaissance du pays, et pouvoir justifier d'une durée minimale de résidence sur le territoire. Cette dernière peut par exemple varier de 3 ans au Royaume-Uni et jusqu'à 10 ans en Espagne. Des exceptions peuvent être accordées si la personne dispose de la citoyenneté d'un pays membre de l'UE, si elle est réfugiée ou apatride, ou encore si son conjoint dispose déjà de la nationalité du pays.

Dans l'UE, l'Italie est le pays qui a accordé le plus de naturalisations (201 591), principalement à des citoyens albanais (pour 18,3% d'entre eux) et marocains (17,5%). Suivent ensuite l'Espagne (150 944), le Royaume-Uni (149 372), la France (119 152) et l'Allemagne (112 843).

Toutefois, si l'on rapporte les naturalisations au nombre d'étrangers sur le territoire (taux de naturalisation), c'est la Croatie qui arrive en tête du classement. Pour cent étrangers résidant sur le sol croate, 9,7 se sont vu octroyer la nationalité du pays. Les autres pays ayant enregistré les taux de naturalisation les plus élevés sont la Suède (7,9%), le Portugal (6,5%), la Roumanie et la Grèce (4,2%). A l'inverse, l'Autriche, la Lettonie et la Slovaquie enregistrent les taux de naturalisation les plus bas de l'UE, avec 0,7 naturalisation octroyée pour 100 résidents étrangers.

 

Les Marocains principaux récipiendaires, explosion des naturalisations de citoyens britanniques

Parmi les nationalités les plus représentées, ce sont les Marocains qui forment le plus grand groupe de nouveaux citoyens d'un État membre de l'UE (101 300 personnes). Ils sont suivis des citoyens de l'Albanie (67 500 personnes), de l'Inde (41 700 personnes) et du Pakistan (32 900 personnes).

Les Roumains (29 700) et les Polonais (19 800) sont quant à eux les plus grands groupes de citoyens de l'UE, qui se sont vu octroyer la nationalité d'un autre pays membre.

A noter également que le nombre Britanniques ayant demandé la nationalité d'un autre pays membre a explosé. Il est en effet passé de 2 480 personnes en 2015 à 6 555 en 2016. 41% des demandes de naturalisation ont été enregistrées en Allemagne. Les Britanniques se sont ensuite tournés principalement vers la Suède, la Suisse (membre de la zone Schengen), les Pays-Bas et la France. En Allemagne du moins, l'Office fédéral de statistiques estime que cette augmentation brutale "laisse supposer un lien avec le Brexit".

Quels récipiendaires pour quels pays ?

Selon les pays, les nations d'origines des nouveaux citoyens européens varient fortement. Si les données manquent pour expliquer les causes de ces variations, on peut néanmoins observer quelques tendances.

Ressortissants albanais

Deuxième groupe récipiendaire de la citoyenneté européenne en 2016, 97% des ressortissants albanais s'étant vu octroyer la nationalité d'un pays membre de l'UE ont acquis la nationalité italienne ou grecque. Le pays fut longtemps un pays d'émigration, même si celle-ci fut temporairement stoppée pendant le régime communiste, entre 1944 et 1991.

Aujourd'hui, le pays est l'un des plus pauvres d'Europe, et on estime qu'au cours de ces 25 dernières années, un tiers de la population a quitté le pays, selon le Migration Policy Institute. En 2010, ce mouvement s'est accéléré lorsque les citoyens albanais se sont vu accorder l'entrée sans visa dans l'espace Schengen.

L'achat de passeport par les ressortissants russes

En 2016, un peu plus de 22 000 citoyens russes ont reçu une nationalité européenne. Ceux-ci résidaient principalement sur le sol allemand (21,6%), français (18,3%) et finlandais (9,1%). Toutefois, ils représentent également les premiers récipiendaires des nationalités bulgares, chypriotes et maltaises. Or, dans ces pays, il est aujourd'hui possible "d'acheter un passeport" en échange d'investissements réalisés sur le territoire.

En effet, à Chypre, le gouvernement a mis en place le programme "investissement contre passeport" pour encourager l'investissement dans le pays : 2 millions d'euros doivent être injectés dans l'économie chypriote pour espérer obtenir la nationalité du pays. En 2015, d'après le EU Observer, la moitié de ces acheteurs étaient russes. La même politique est entrée en vigueur à Malte, où 1,1 million d'euros d'investissement sont nécessaires pour obtenir un passeport.

Ces achats de nationalité inquiètent fortement la Commission européenne, puisqu'un passeport européen permet de voyager plus facilement dans l'UE, et faciliterait également l'évasion fiscale de certaines grandes fortunes.

La Bulgarie et l'Autriche font également partie des pays proposant un passeport contre un vaste investissement, mais leurs dispositions y sont beaucoup plus rigides que sur les deux îles de la Méditerranée.

Les apatrides baltes

Si c'est en Estonie, Lettonie, et Lituanie qu'on trouve les taux de naturalisation les plus bas de l'UE, ce sont aussi les pays dans lesquels les principaux récipiendaires de nationalité avaient précédemment le statut d'apatrides ou de non-citoyens.

Lors de la dislocation de l'URSS en 1991, seuls les citoyens nés en Lettonie et Estonie avant 1940 et leurs descendants se voient octroyer les nationalités lettone et estonienne. Quant aux personnes arrivées du bloc de l'Est pendant la période soviétique, ils ne disposent ni d'un passeport de l'URSS (qui n'est plus employé), ni de la citoyenneté russe. Ils deviennent alors des non-citoyens, un statut qui leur permet de bénéficier de droits minimaux et de rester sur le territoire. En Lettonie, ces non-citoyens forment une communauté russophone de 300 000 personnes, soit 15% de la population. En Estonie, ils seraient entre 80 000 et 90 000, sur une population de 1,3 million d'habitants. En Lituanie enfin, les chiffres sont plus bas et n'y résideraient qu'entre 2 400 et 4 500 apatrides.

L'Estonie et la Lettonie ont imposé des tests de langues et de connaissance de la constitution pour permettre à ces non-citoyens d'obtenir la naturalisation. Toutefois, ces examens peuvent être rédhibitoires pour des populations majoritairement russophones, le prix des cours de langue n'étant pas systématiquement remboursé par le gouvernement.

Réfugiés

Quant aux pays scandinaves, ils ont essentiellement naturalisé des ressortissants de pays en guerre ou instables. Ainsi, en Suède, les naturalisations concernaient essentiellement des ressortissants somaliens (14,8%) et syriens (7,3%). Les mêmes nationalités arrivent juste derrière les citoyens russes en Finlande et représentent respectivement 11,4% et 5,7% des naturalisations. Quant aux Danemark, les ressortissants irakiens (19,4%), afghans (10,8%) et somaliens (6,6%) constituent les principaux récipiendaires de la nationalité.

Avant la crise migratoire de 2015, ces pays disposaient des politiques d'asile les plus généreuses en Europe, souligne le Migration Policy Institute, et ont accueilli de nombreux ressortissants issus de ces pays. Avec la Norvège, ils disposent en effet d'une longue tradition de l'asile, ce qui a probablement, toujours selon l'institut, conduit les réfugiés à se diriger vers ces pays plutôt qu'ailleurs en Europe. Après la crise migratoire, les politiques ont néanmoins été durcies.

Anciennes colonies

Dans certains pays comme la France, le Royaume-Uni ou le Portugal, les principaux récipiendaires de la nationalité sont pour la majorité issus d'anciennes colonies. La France a en effet octroyé la nationalité essentiellement à des ressortissants marocains (14,9%), algériens (14,8%) et tunisiens (6,4%). La situation est la même au Royaume-Uni, qui a d'abord accordé la nationalité britannique à des ressortissants indiens (16,1%), pakistanais (11,2%) et nigérians (6,6%).