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Les Moujahidine du peuple retirés de la liste noire de l'Union européenne

Actualité 27.01.2009

Lundi 26 janvier, le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères, présidé par le Tchèque Karel Schwarzenberg, a voté le retrait de l'Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMI) de la liste des organisations terroristes définie par l'Union européenne. Cette décision laisse sceptiques un certain nombre d'Etats membres, dont l'Allemagne et la France, qui considèrent cette organisation comme dangereuse.

L'OMI réhabilité par le Conseil de l'UE

Javier Solana

Le Haut Représentant pour la politique extérieure de l'UE a précisé que la décision des Vingt-Sept intervenait en application de la décision de la Cour européenne de justice. "Ce n'est pas la position du Conseil, c'est la position de la Cour" a-t-il déclaré
L'OMI, mieux connue sous le nom des Moudjahidine du peuple, est l'une des principales forces de résistance au régime iranien.


Cette organisation a été fondée en opposition au Shah d'Iran. Elle est demeurée active en Iran et à l'extérieur, durant et après la Révolution islamique de 1979, et est qualifiée de terroriste par plusieurs pays.

Jusqu'au 26 janvier, l'OMI était inscrit sur la "liste noire" de l'Union européenne qui recense les personnes et entités considérées comme terroristes.

Cette décision du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a été prise en conformité avec un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJCE). En effet, en 2003, une descente de la police française à Anvers-sur-Oise, en banlieue parisienne, avait conduit à la mise en examen de plusieurs dirigeants de l'OMI.

Le 15 juillet 2008, à la demande notamment de la France, l'OMI été inscrite par le Conseil sur la liste noire. Mais le 4 décembre 2008, la CJCE rendait un arrêt demandant le retrait de cette organisation de cette liste, au motif que les droits de la défense et d'une protection juridictionnelle effective de l'organisation en question ont été violés par le Conseil, qui a également omis d'apporter la preuve que l'organisation était engagée dans le terrorisme.

L'arrêt de la CJCE ajoute que les informations transmises par les autorités françaises ne se fondent pas sur "des preuves sérieuses et crédibles" et qu'elles concernent des membres présumés de l'organisation et non l'organisation elle-même.

La France conteste cette décision et a décidé de faire appel. Elle considère en effet que l'OMI n'est pas assez démarquée d'autre groupes considérés comme terroristes, et qu'elle participe de plus à leur financement.

La liste noire de l'Union européenne

La "liste noire" de l'UE, qui définit les personnes et entités considérées comme terroristes par les 27, a été mise à jour par une décision du Conseil de l'Union européenne du 15 juillet 2008.

Elle relève à l'origine d'un règlement de 2001 qui concerne " l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et
entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme".

Au 15 juillet 2008, cette liste comportait les organisations suivantes :


1. Organisation Abou Nidal — ANO (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)

2. Brigade des martyrs d'Al-Aqsa

3. Al-Aqsa e.V.

4. Al-Takfir et al-Hijra

5. Aum Shinrikyo (alias AUM, alias Aum Vérité suprême, alias Aleph)

6. Babbar Khalsa

7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à SISON José Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, qui joue un rôle de premier plan dans le Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)

8. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)

9. Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)

10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)

11. Hizbul Mujahedin (HM)

12. Hofstadgroep

13. Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)

14. International Sikh Youth Federation (ISYF)

15. Kahane Chai (alias Kach)

16. Khalistan Zindabad Force (KZF)

17. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), (alias KADEK, alias KONGRA-GEL)

18. Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET)

19. Mujahedin-e Khalq Organisation — MEK ou MKO, à l'exclusion du “Conseil national de la Résistance d'Iran” — NCRI), alias Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), alias les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens

20. Armée de libération nationale

21. Front de libération de la Palestine (FLP)

22. Jihad islamique palestinienne

23. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

24. Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général

25. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)

26. Partisi-Cephesi (DHKP/C), alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol (Armée/ Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)

27. SL (Sentier lumineux)

28. Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland)

29. Faucons de la liberté du Kurdistan (TAK)

30. Forces unies d'autodéfense de Colombie (AUC)

 

 

Sources

Décision du Conseil du 15 juillet 2008 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE

Règlement du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Question parlementaire sur la suppression de l'Organisation des Mujahidines du peuple d'Iran de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne - 19 décembre 2008- Parlement européen