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Les eurodéputés rejettent le budget adopté par les Etats

Actualité 14.03.2013

Le Parlement européen a rejeté, mercredi 13 mars, la proposition de budget 2014-2020 adoptée par le Conseil européen le 8 février. La résolution votée par l'hémicycle rejette cet accord "sous sa forme actuelle" et appelle à des négociations avant le vote en juillet. Selon les élus européens, la proposition des chefs d'Etat et de gouvernement, ne reflète pas leurs "priorités et préoccupations".

Une résolution votée à grande majorité

La réponse des eurodéputés au Conseil européen aura été quasi unanime. La résolution votée aujourd'hui à Strasbourg a en effet été préparée par les chefs de file de cinq groupes parlementaires différents : les conservateurs (PPE), les socio-démocrates (S&D), les libéraux (ALDE), les Verts/ALE et la gauche radicale (GUE/NGL). Le vote reflète donc cette grande majorité : 506 voix pour, 161 voix contre et 23 abstentions.

Les eurodéputés ont donc confirmé la position adoptée au lendemain du 8 février, quand les Etats ont signé un premier accord sur le budget pluriannuel 2014-2020. "Le Parlement européen ne peut accepter en l'état" ce budget, avaient affirmé dans un même communiqué  Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (écologistes). Une dizaine d'heures plus tôt, à l'issue du sommet-marathon, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, exultait sur Twitter : "Il y a un accord !".

L'UE face aux impayés

L'accord que les 27 avaient trouvé le 8 février après 24 heures de discussion prévoyait un budget revu à la baisse : 960 milliards d'euros, soit 1% du Revenu brut de l'Union. Cette première baisse du budget dans l'histoire de l'UE avait fait le tour de la presse européenne, mais ce n'est pourtant pas à cet aspect du budget que les eurodéputés s'attaquent prioritairement dans la résolution.

Les élus européens demandent en effet un budget "plus moderne et plus efficace", tout en acceptant les plafonds imposés par le Conseil européen. Dans leur résolution, les eurodéputés soulignent le problème chronique de l'insuffisance des crédits qui empêche l'UE de payer ses factures. En 2012, certains programmes de l'UE, dont Erasmus, avaient failli être suspendus pour un manque de liquidité. Le Parlement insiste donc pour que les factures impayées de 2012 soient réglées avant de conclure les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP).

Outre à la question des crédits insuffisants, les députés européens demandent aussi "un examen à mi-parcours du CFP" : en d'autres termes, ils souhaitent que le futur Parlement, issu du scrutin de 2014, puisse influencer le budget approuvé pour le septennat 2014-2020. "Ce budget nous condamne à sept ans d'austérité", a déclaré le leader du groupe socialiste Hannes Swoboda. Un nouvel examen du budget d'ici trois ans pourrait en effet permettre de modifier la direction prise lors du Sommet européen.

Les négociations recommencent

Le "non" du Parlement à la décision du Conseil européen ne signifie pas un blocage institutionnel, mais plutôt la réouverture des négociations, comme confirmé par le commissaire européen chargé du budget, Janusz Lewandowski. Selon M. Lewandowski, qui s'est expimé dans un communiqué de presse après le vote du PE,  l'UE est maintenant face aux "positions officielles du Conseil et du Parlement pour finaliser les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel". Ces négociations doivent commencer "rapidement", a précisé le commissaire, l'objectif restant de trouver un accord avant le début de la nouvelle période, le 1er janvier 2014.