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Les Etats adoptent le fonds européen de stabilité financière

Actualité 08.06.2010

Dans la lignée des instruments européens de lutte contre la crise, le dernier-né est le fonds européen de stabilité financière. Depuis un mois que les Etats s’étaient accordés sur son principe, il vient d’être adopté hier par les grands argentiers européens. S’il marque l’affirmation d’une solidarité dans la zone euro, c’est en contrepartie d’un durcissement de la discipline de ses membres.

La crise de la zone euro est d’abord une crise de confiance des marchés financiers en la capacité de l’Etat, dont ils détiennent une partie de la dette, à la rembourser. Puisqu’ils craignent que l’Etat fasse faillite, les marchés exigent des taux d’intérêts bien plus importants sur les titres qu’ils acceptent de lui prêter. Il devient donc très cher pour l’Etat de se refinancer, ce qui aggrave sa dette… et ainsi s’enclenche un cercle vicieux.

Si les marchés ne peuvent plus pourvoir à la dette de certains Etats dans de bonnes conditions, comment permettre à ces derniers de se refinancer malgré tout ? C’est la réponse qu’apporte le mécanisme décidé le mois dernier par les ministres des finances européens, qui a finalement été adopté hier.

D’un montant total de 750 milliards euros, il s’organise en trois sources de fonds mobilisables pour venir en aide aux Etats nécessiteux. D’abord, 60 milliards d'euros pourront, sur autorisation du Conseil Ecofin, être empruntés sur les marchés par la Commission, étant garantis par les Etats membres. Cette somme pourra ensuite être reprêtée en urgence.

Dans un second temps, les Etats pourront verser, en tout, jusqu’à 440 milliards d’euros en prêts bilatéraux, ou bien se servir de cette somme pour constituer des garanties. C’est ce qu’on désigne sous le nom de « fonds européen de stabilité financière ».

Enfin, le FMI pourrait ajouter 250 milliards si nécessaire.

Il faut préciser que les fonds ne dormiront pas quelque part dans une enveloppe, en attente d'être mobilisés : ils correspondent à des engagements de la part des Etats, et ne seront effectivement versés que si un Etat en difficulté le réclame. En réalité, les Etats espèrent ne jamais avoir à utiliser ces « Eurobonds ».

Mais contrairement au plan d’aide à la Grèce, le déclenchement d’un financement ne nécessitera pas d’être approuvé par chaque Parlement national. Toutes les décisions, sur la conditionnalité de l’aide et les conditions de son octroi, s’effectueront au sein de l’Eurogroupe. Les Etats ont beaucoup insisté sur la forte conditionnalité qu’auraient ces financements, à la manière des garanties qui avaient été demandées à la Grèce.

Le feu tricolore d’Herman Van Rompuy

En effet, l’adoption de cet instrument œuvrant au secours des pays en difficultés n’arrive pas sans contrepartie. Il ne faudrait pas que ce fonds apparaisse comme un gage permettant aux pays laxistes de persévérer dans leurs excès. Ainsi, d’autres outils ont été adoptés par les Etats pour durcir la discipline au sein de la zone euro.

En premier lieu, ils ont tenu à renforcer le pacte de stabilité. Comme l’a expliqué Herman Van Rompuy, jusqu’ici les mauvais élèves étaient épinglés lorsqu’ils grillaient le feu rouge ; maintenant, il suffira pour cela qu’ils passent à l’orange. De plus, outre le déficit, c’est désormais la dette qui sera surveillée de près, et qui pourra faire l’objet d’une procédure si elle s’avère excessive.

En plus des sanctions, les Etats ont choisi de mettre l’accent sur la prévention, en se rangeant du côté de la Commission, qui avait proposé d’examiner les projets de budgets nationaux. Bien qu’accueilli très froidement par les Etats, et dénoncé comme une ingérence malvenue qui empiétait sur la souveraineté nationale, cette idée a fait son chemin depuis le mois dernier et a recueilli un relatif consensus. Le « semestre budgétaire européen », pour utiliser son nom officiel, sera donc bien mis en place.

Enfin, concernant la surveillance, l’indépendance des autorités chargées des statistiques en Europe sera renforcée. On se rappelle que la crise avait commencé  lorsqu’une appréciation erronée de l’état des comptes grecs avait été mise en lumière.

Quelle vision commune pour les Etats ?

Doit-on en conclure que le bien fondé d’un gouvernement économique est acquis pour tous les Etats membres ? Ce mécanisme de solidarité en est-il la prémisse ?

C’est un début, mais il n’est pas si encourageant qu'on pourrait le croire. D’abord parce que n’y participent que les pays de la zone euro, ainsi que la Pologne et la Suède. Au début des négociations, l’intention était que les Vingt-Sept participeraient à ce fonds mais c’était sans compter la ferme opposition du Royaume Uni.

D’autres concessions ont été nécessaires, à la demande de l’Allemagne. Par exemple, au lieu d’une garantie solidaire de l’ensemble des prêts par tous les Etats, chacun ne garantira que sa propre contribution. Berlin n’était pas prête pour une « union de transferts budgétaires ». La Chancelière est soumise à de fortes pressions actuellement dans la mise en œuvre de son plan d’austérité.

Enfin, certains, reprenant la critique émise par le Président de l'Eurogroupe lui-même fin 2008, se demandent si cette multiplication des initiatives décidées par les chefs d'Etat au niveau de l'Eurozone ne signerait pas la fin de la méthode communautaire, pour faire prendre des contours définitivement intergouvernementaux à l’Union. Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, s’oppose lui aussi à un comité de pilotage économique par la zone euro, qui "diminuerait la crédibilité des institutions communautaires".


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