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Les enseignements majeurs du dernier Conseil européen de l'année 2020

Actualité 11.12.2020 Barthélémy Gaillard

A l'occasion du dernier sommet européen de l'année qui s'est tenu les 10 et 11 décembre à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont parvenus à avancer sur plusieurs dossiers. Parmi les principales avancées, d'abord la levée du veto de la Pologne et de la Hongrie sur la conditionnalité de l'accès aux fonds européens au respect de l'état de droit qui permet de débloquer le budget et le plan de relance européens. Mais aussi la confirmation de l'inscription de l'objectif de réduction de 55% des émissions carbone en 2030 par rapport au niveau de 1990.

Charles Michel, président du Conseil européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et Angela Merkel, chancelière allemande à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE, sortent tous trois de réunion le 11 décembre 2020 - Crédits : Union européenne

Charles Michel, président du Conseil européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et Angela Merkel, chancelière allemande à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE, sortent tous trois de réunion le 11 décembre 2020 - Crédits : Union européenne

L'information principale : le blocage sur le mécanisme de conditionnalité au respect de l'état de droit levé

Pour leur treizième sommet de l'année, un record depuis la création du Conseil européen, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept sont parvenus à des accords sur des dossiers majeurs les 10 et 11 décembre. Premier d'entre eux, la question du respect de l'état de droit comme condition sine qua non à l'accès aux fonds européens, qu'il s'agisse du budget pluriannuel ou du plan de relance qui lui est adossé. Souhaité par le Parlement puis validé par l'équipe de négociation du Conseil de l'UE en novembre dernier, ce mécanisme a longtemps heurté les sensibilités de deux Etats membres : la Pologne et la Hongrie.

Sous le coup de procédures d'infraction pour violation du droit des minorités et de la liberté de la  presse, les deux pays, pour qui les fonds européens représentent près de 4% de leur PIB, ont perçu cette initiative comme une violation de leur souveraineté nationale. Et n'ont pas manqué de le faire savoir à leurs partenaires européens en usant de leur droit de veto pour bloquer l'adoption du budget pluriannuel, déjà retardée par de longs mois de discussions. A l'issue de ce sommet, Budapest et Varsovie ont néanmoins trouvé un compromis avec les 25 autres Etats membres, sur la base d'une proposition formulée par la présidence allemande de l'Union européenne, retenue dans les conclusions du Conseil européen.

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Ces dernières entérinent ainsi le principe selon lequel le mécanisme de conditionnalité sera appliqué "à partir du 1er janvier 2021" de manière à respecter "le principe de non-discrimination et d'égal traitement des Etats membres". Un geste politique adressé aux deux Etats opposés à cette initiative qu'ils craignent être dirigée contre eux. Concrètement, pour déclencher le mécanisme de conditionnalité, il ne faudra pas seulement affirmer que les principes de l'Union européenne sont bafoués, mais bien prouver "un lien de causalité direct et dûment établi entre les entorses à l'état de droit constatées et les conséquences néfastes de ces dernières pour les intérêts financiers de l'Union". Si ce lien venait à être prouvé, la Cour de justice de l'Union européenne serait alors saisie.

Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

L'accord sur ce mécanisme de conditionnalité ouvre la perspective d'une adoption prochaine du budget pluriannuel 2021-2027, dont le montant a été fixé à 1090 milliards en novembre dernier à la suite de l'accord politique trouvé par les équipes de négociations du Parlement européen et de la présidence allemande. Celui-ci, adossé au plan de relance de 750 milliards d'euros, devrait être voté par le Parlement européen lors de la session plénière qui débutera le 14 décembre.

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L'information attendue : l'objectif de 55% de réduction des émissions carbone à horizon 2030 approuvé

Cinq ans après l'accord de Paris et un an après la présentation du Pacte vert pour l'Europe, les Vingt-Sept ont également entériné un des objectifs majeurs de la politique environnementale européenne : le seuil d'émission carbone auquel le continent doit se situer en 2030. Initialement, l'UE s'était fixée un objectif de 40% de réduction de ces émissions carbone par rapport au niveau constaté en 1990. Alors que le Parlement européen s'était prononcé pour porter cette réduction à 60%, la Commission avait récemment revu ses objectifs à la hausse en proposant 55%. Les Vingt-Sept, eux, se sont donc rangés à l'avis de l'exécutif européen.

Une décision sans surprise, qui devrait être inscrite dans la loi climat et donc devenir juridiquement contraignante. Avant d'être adoptée, elle devra néanmoins être validée par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Parmi les autres questions environnementales en débat, le Conseil européen a apporté son soutien au recours au gaz quand il permet de remplacer une énergie plus polluante. Il ne s'est en revanche pas exprimé sur le montant du Fonds de transition juste, qu'il avait fixé à 17,5 milliards d'euros lors d'un sommet tenu en juillet dernier, et que le Parlement européen aimerait voir réhaussé à 57 milliards d'euros.

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L'information diplomatique : de nouvelles sanctions contre la Turquie demandées

En matière de politique extérieure, le Conseil européen a demandé au chef de la diplomatie européenne Josep Borrell de réaliser un rapport sur la situation en Méditerranée orientale, où la Turquie a opéré des forages illégaux dans les eaux territoriales chypriotes. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a pour mission de dresser le bilan des relations économiques et diplomatiques avec Ankara, mais aussi d'envisager des sanctions possibles si le dialogue demeurait toujours aussi tendu.

Au niveau des sanctions, les Vingt-Sept ont également demandé de cibler des personnes et des sociétés liées aux intérêts turcs avec qui il serait interdit d'entretenir des relations financières ou commerciales. Ces noms, validés par les Etats membres, viendraient s'ajouter à la liste noire déjà constituée en novembre 2019.

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