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Les enjeux du prochain Conseil européen

Actualité 08.06.2007

Gaëtane Ricard-Nihoul, secrétaire générale du think tank Notre Europe, livre son analyse des enjeux du Sommet des 21 et 22 juin. Deux facteurs lui semblent jouer en faveur de la relance attendue de la réforme de l'UE : la "détermination"de la présidence allemande, d’une part, qui doit élaborer lors de ce sommet une "feuille de route" pour relancer le processus, et d’autre part la "nouvelle donne française" issue de l'élection de Nicolas Sarkozy, qui "donne à espérer un nouveau souffle contagieux".

Gaëtane Ricard-Nihoul n'en est pas optimiste pour autant sur l’issue des négociations. Elle estime que "la volonté d'aboutir combinée avec la diversité des souhaits exprimés dans les capitales ne peut conduire qu'au plus petit commun dénominateur". Cette spécialiste du développement institutionnel de l’Union détaille une série de propositions en vue d’un accord ambitieux :

- défendre le compromis institutionnel de la partie I du traité constitutionnel contre toute tentative de renégociation ;

- ne pas céder sur la force juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux, qui donnerait l'image d'une Europe "plus humaine et plus sociale" ;

- prévoir un deuxième rendez-vous consacré aux politiques de l'Union, pour que "les Etats membres prennent le temps de définir ensemble ce qui fait la pertinence du projet européen dans [un] nouveau contexte géopolitique" ;

- renouer, "pour toute réforme ultérieure" avec le principe de la Convention, qui constitue "une avancée démocratique considérable par rapport à une CIG classique" ;

- prévoir un plan de secours dans le cas où le futur traité n'était pas ratifié par l'ensemble des Etats membres.


Lire l'analyse

Gaëtane Ricard Nihoul, "Le Traité constitutionnel et le sommet de juin : quelle issue ?", Notre Europe, juin 2007