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Les élections françaises et l'enjeu constitutionnel européen

Actualité 28.02.2007

Pierre Moscovici, Jacques Rupnik, Jean-Louis Bourlanges - DRLe Club Grande Europe, présidé par le politologue Jacques Rupnik, a réuni mercredi 28 février trois des parlementaires européens français, Alain Lamassoure, Jean-Louis Bourlanges et Pierre Moscovici, pour débattre de l'enjeu européen dans la campagne présidentielle française. Chacun a présenté le programme européen du candidat de son parti à l’élection présidentielle, et exprimé sa vision de l'avenir de l'Europe.

Alain Lamassoure, responsable des questions européennes à l'UMP, a précisé l'idée de Nicolas Sarkozy de faire adopter rapidement par les 27 un traité simplifié, un terme qu'il préfère à celui de "mini traité". Celui-ci reprendrait les quelque 130 articles du projet de traité constitutionnel qui apportent des dispositions nouvelles par rapport aux textes actuels. Comme il ne s'agirait pas d'une Constitution mais d'un traité ordinaire, il serait "légitime" de le faire ratifier par le Parlement.

Jean-Louis Bourlanges pense pour sa part que tout nouveau traité européen devrait être soumis à référendum "au nom du parallélisme des formes" : puisqu'on a directement interrogé les Français sur le traité constitutionnel, ceux-ci ne comprendraient pas qu'on passe maintenant par le Parlement. "Cela ne ferait que creuser le fossé entre les Français et l'Europe", s'est inquiété ce proche de François Bayrou. Mais le député européen a surtout manifesté son inquiétude sur la possibilité de parvenir à un nouvel accord entre les 27, tant certains pays semblent se satisfaire du statu quo.   

Pierre Moscovici estime qu'il faut "sortir par le haut" de l'impasse actuelle. Pour cela, il suggère de "sanctuariser" la première et la deuxième partie du traité constitutionnel, et d'apporter des améliorations à la troisième partie, notamment dans le domaine économique et social. Parmi les orientations prioritaires, le député européen socialiste a évoqué la gouvernance économique, le salaire minimum européen et les services publics. Ségolène Royal, a-t-il affirmé, est favorable à l'organisation d'un référendum sur le futur traité "parce qu'elle veut un traité ambitieux".