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Les droits des enfants en discussion au Parlement européen

Actualité 19.04.2007

Réunis à l'initiative de la commission des libertés civiles, les députés européens se sont penchés mardi 17 avril sur la question des droits de l'enfant. En présence des représentants des institutions européennes, d’organisations internationales et d' ONG, les eurodéputés ont débattu de la "stratégie européenne sur les droits de l'enfant".


Une communication pour une "stratégie européenne sur les droits de l'enfant"

La réunion de la commission des libertés civiles a été organisée pour préparer la réponse du Parlement européen à la communication de la Commission européenne sur les droits des enfants.

Dans une communication du 4 juillet 2006, la Commission européenne propose d'instaurer une stratégie européenne globale visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l’enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l’Union européenne, ainsi qu’à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres.

Intitulée "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant", cette communication marque le lancement d’une stratégie à long terme de promotion et de protection actives des droits de l’enfant dans les politiques de l’Union européenne et de soutien aux efforts déployés à cet égard par les États membres.

"C'est une erreur très répandue de croire que la pauvreté des enfants n'existe que dans les pays en voie de développement", a souligné lors de l'audition Jeroo Billimora, directrice générale de Aflatoun - Child Savings International. Les enfants vivant dans l’Union européenne sont exposés à un risque de pauvreté relativement plus élevé que pour l’ensemble de la population. De plus, un enfant sur cinq dans l'UE vit en-dessous du seuil de pauvreté.

L'UE a besoin d'une "stratégie globale" pour s'attaquer à tous les problèmes touchant à l'enfant, a reconnu le commissaire européen Franco Frattini.

La communication de la Commission européenne marque le lancement d’une stratégie à long terme de promotion et de protection actives des droits de l’enfant dans les politiques de l’Union européenne et de soutien aux efforts déployés à cet égard par les États membres.
 
Afin de présenter bientôt les recommandations du Parlement européen, Roberta Angelili, députée européenne italienne (groupe Union pour l’Europe des Nations) prépare actuellement un rapport résumant les positions exprimées lors de l'audition.

L'Union et les droits de l'enfant

Les droits de l’enfant constituent une partie intégrante des droits de l’homme, que l’Union européenne et ses États membres sont tenus de respecter.

Ces droits sont reconnus dans les traités internationaux et européens en vigueur, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs, les objectifs du millénaire pour le développement et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne place également l’enfant au centre de ses préoccupations avec son article 24.

La Commission a fait des droits de l’enfant l’une de ses premières priorités, notamment dans sa communication relative aux objectifs stratégiques 2005–2009: "Une priorité particulière doit être accordée à la protection efficace des droits des enfants, à la fois contre l’exploitation économique et toute forme d’abus, l’Union européenne agissant comme modèle pour le reste du monde".

Le 20 novembre, date anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, est décrété partout en Europe " Journée européenne des droits de l’enfant " et voit chaque année une réunion des ministres européens chargés de l’enfance.
 
En mars 2006, le Conseil européen avait justement invité les États membres à "prendre les mesures nécessaires pour réduire rapidement et sensiblement la pauvreté touchant les enfants, en donnant à tous des chances égales, quelle que soit leur origine sociale".

Le processus d’élargissement constitue également un autre facteur de promotion des droits de l’enfant. En effet, pour pouvoir adhérer à l’Union européenne, tout pays candidat doit avoir mis en place des institutions stables, garantes de la démocratie, de la primauté du droit, du respect des droits de l’homme, ainsi que du respect et de la protection des minorités. La Commission n’a ainsi eu de cesse, depuis le début du processus d’élargissement, de promouvoir une réforme de la protection de l’enfance.

Le premier Forum européen sur les droits de l'enfant, co-organisé par la Commission et la Présidence du Conseil, se tiendra le 4 juin 2007 à Berlin.

Sources :

Les enfants aussi ont des droits ! - Parlement européen
"Une place pour les droits de l'enfant dans les politiques européennes" - Communiqué de presse - Parlement européen
"Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant" -  04/06/ 07 - Communication de la Commission européenne (pdf)

En savoir plus :

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