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Les droits de l'homme en Europe

Carte et comparatif 31.12.2011

Les 27 pays de l'Union européenne ont tous ratifié la Convention européenne des droits de l'homme et reconnaissent ainsi la compétence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), chargée de veiller au respect de la Convention par les Etats.

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Institution du Conseil de l'Europe (qui regroupe 47 Etats, à ne pas confondre avec le Conseil Européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CEDH peut, si elle juge qu'un pays viole certains droits de l'homme énoncés dans la Convention, rendre un arrêt obligatoire qui le condamne. L'Etat condamné est généralement contraint de verser une certaine somme de réparation ou de frais, et doit bien sûr prendre des mesures pour que la violation ne se répète pas.

Le comparatif ci-dessus comptabilise les condamnations (arrêts constatant au moins une violation) de chaque Etat par la CEDH à partir de 1998, date à laquelle les 27 avaient déjà tous ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

Sur les 7856 arrêts rendus par la CEDH entre 1998 et 2008 pour les 47 Etats (certains Etats hors UE ayant ratifié la Convention pendant cette période), c'est ainsi l'Italie qui obtient, de loin, le plus mauvais score, avec 1386 condamnations entre 1998 et 2008. Elle est suivie par la Pologne (520) et la France (489).


A l'inverse, si tous les pays ont déjà été condamnés par la CEDH, 2 seulement l'ont été moins de 10 fois : c'est le cas de l'Irlande (6) et du Danemark (5).