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Les deux eurodéputés supplémentaires viendront de l'Assemblée nationale

Actualité 03.11.2010

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la France obtient deux nouveaux eurodéputés. Mercredi 3 novembre, il a été décidé en Conseil des Ministres qu'ils seront issus de l'Assemblée nationale.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur six mois après les dernières élections européennes, prévoit d'accorder jusqu'en 2014 dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen, dont deux pour la France. Les modalités d'attribution des deux nouveaux sièges n'avaient jusqu'à présent pas été définies par le gouvernement, ce qui avait suscité la polémique car la situation était connue depuis longtemps. "On est dans un véritable déni de démocratie européenne" tempête l'eurodéputée verte Karima Delli, "cela aurait dû être décidé avant même les élections européennes de 2009. On est devant une décision arbitraire qui va à l'encontre de l'esprit européen".

M. Jérôme Lambert, député et vice-président de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, estime également "qu'on aurait pu prendre la précaution de prévoir au moment des élections européennes ce qui allait se passer. Ce que les Espagnols ont fait. Là, le problème est que ces eurodéputés ne seront pas issus du suffrage européen". Si les élections de 2009 avaient eu lieu avec 74 eurodéputés à élire, nous aurions eu un eurodéputé de l'UMP et une autre des Verts de plus à l'Assemblée parlementaire européenne.

Avec le nouveau traité de Lisbonne, l'Allemagne est le seul pays à "perdre" des eurodéputés. Mais il n'est pas envisageable d'interrompre le mandat d'un député en cours de législature, avait-on estimé. Les trois eurodéputés allemands pourront donc poursuivre leur mandat jusqu'au bout.


Le projet annoncé ce jour propose que l'Assemblée nationale désigne en son sein à la proportionnelle ces deux représentants supplémentaires. Le remplacement des deux députés qui iront au Parlement européen aura lieu au cours de législatives partielles, sauf si leur désignation intervient moins d'un an avant les législatives de juin 2012, auquel cas ce seront leurs suppléants qui prendront leurs places.

Il n'est pas sûr que les Verts veuillent laisser un de leurs trois députés nationaux partir à Bruxelles, surtout qu'il n'est pas assuré qu'ils gagnent les élections législatives partielles qui auraient lieu ensuite.

Du point de vue de la procédure, il faudra avoir l'accord du Parlement français sur ce mode de désignation, ce qui ne devrait pas poser de problème au vue de la majorité présidentielle. La France était le dernier pays à définir ces modalités parmi ceux à obtenir des eurodéputés supplémentaires.

 

En savoir plus :

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