Les députés français adoptent le projet de loi relatif au traité de Lisbonne

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 janvier la révision de la Constitution française, préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Le projet de loi constitutionnelle a été voté par 304 voix pour et 77 contre, cent députés votants ayant choisi l’abstention. Adopté en décembre 2007, le traité de Lisbonne doit à présent être ratifié par les 27 Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur.

Contexte

Signé solennellement à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les dirigeants européens, le nouveau traité européen est le fruit d’une longue période de stagnation suite au blocage en 2005 du processus de ratification du projet de traité constitutionnel européen. L’élargissement de l’Union européenne de 15 à 27 Etats membres a rendu nécessaire l’adaptation des modalités de prises de décision afin de renforcer l’efficacité des institutions.

Les réformes induites par les 285 articles du traité de Lisbonne devraient permettre à l’Union européenne de fonctionner plus efficacement notamment au niveau institutionnel.

Les ratifications au niveau national

Chaque pays ratifie le texte selon ses propres dispositions nationales. En France, le traité sera ratifié en février 2008 par voie parlementaire.
Deux options sont possibles : la ratification par voie parlementaire ou la ratification par référendum, solution choisie en France pour le traité de Maastricht en 1992 et pour la “constitution européenne” en 2005.

La Hongrie est devenue, le 17 décembre 2007, le premier pays de l’UE à avoir ratifier le traité, par vote parlementaire. Les députés hongrois ont adopté le texte par 325 voix pour, cinq contre et 14 abstentions dans un Parlement comptant 386 sièges.

Des Vingt-sept pays que compte l’Union européenne, seule l’Irlande est tenue de ratifier le traité de Lisbonne par voie référendaire. La constitution irlandaise de 1990 impose une consultation directe de la population dans le cas où le texte opère des transferts de souveraineté, comme c’est le cas pour le traité de Lisbonne.

En 2001, les Irlandais, appelés à se prononcer sur le traité de Nice, avaient rejeté le texte lors d’un premier référendum. Un second référendum organisé en 2003 avait finalement permis de ratifier le traité. Les sondages publiés en novembre 2007 ont révélé un faible soutien au traité de Lisbonne avec 25 % d’intention de vote favorable.

Quelle est la procédure de ratification en France ?

Hormis l’Irlande, tous les autres pays européens ratifieront le traité de Lisbonne par vote du Parlement national. En France, deux étapes sont nécessaires. D’abord, la révision de la Constitution, puis le vote sur la ratification du traité. Le processus devrait s’achever en février 2008.

Avant de procéder au vote sur le traité, le parlement doit réviser la Constitution, précisément son titre XV, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel. Le 3 janvier 2008, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a présenté au conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle. Une révision similaire avait déjà été engagée en mars 2005 afin d’adapter la constitution française au projet de constitution européenne, avant la tenue du référendum.

Cette révision constitutionnelle, adoptée par les députés français mercredi 16 janvier, permet à la France de reconnaître les nouvelles prérogatives accordées par le traité de Lisbonne aux Parlements nationaux, notamment le contrôle du respect du principe de subsidiarité par les institutions européennes.

Autre modification prévue, l’introduction dans la Constitution de la procédure permettant au Parlement de s’opposer, dans certains cas, à la modification des règles d’adoption de certains actes européens.

Le Sénat va désormais s’emparer, le 29 janvier, de ce projet de loi constitutionnelle, avant son adoption définitive en Congrès à Versailles le 4 février, avec une majorité requise des 3/5 des voix exprimées.

Sources

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Assemblée nationale
Ordre du jour du 15/01/08 - Assemblée nationale

En savoir plus

Questions à.… Gérard Nafilyan - Touteleurope.fr
Le traité de Lisbonne - Dossier d’actualité
Ratifications du traité de Lisbonne - Comparatif
Questions à… Jean-Pierre Jouyet - Touteleurope.fr
L’avenir de l’UE en débat - Analyses et opinion
Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ? - Questions-Réponses