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Les bénéficiaires et la question de l'éligibilité

Synthèse 28.06.2016

Il faut distinguer entre les bénéficiaires du financement, qui reçoivent un financement pour mettre en œuvre un projet, et les bénéficiaires finaux, qui bénéficieront des effets du projet.

Les bénéficiaires et la question de l'éligibilité

Toute structure (plutôt qu'un individu) ne peut pas bénéficier de tous les financements disponibles : il importe de vérifier les conditions exigées dans les appels à candidature, au cas par cas.

Dans la mesure où l'UE favorise les projets de grande ampleur à plusieurs bénéficiaires, il est possible d'avoir un rôle plus ou moins important dans le projet.

1. Les bénéficiaires et les bénéficiaires finaux

Les financements sont attribués à des bénéficiaires, également appelés porteurs de projet. Mais ceux-ci réalisent le projet pour lequel ils ont été sélectionnés au profit de bénéficiaires finaux, c'est-à-dire tout ou partie d'une population locale qui bénéficiera des résultats du projet.

2. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens

Nota bene : Les particuliers peuvent être concernés, mais dans des cas extrêmement restreints (programmes de bourses pour étudiants ou chercheurs).

La nationalité n'est pas non plus, en principe, un obstacle. Cela dit, toutes les structures ne peuvent pas présenter leur candidature à tous les financements de même que toutes les nationalités ne peuvent pas présenter leur candidature à tous les financements.

Dans les documents énonçant les conditions à remplir il convient ainsi de vérifier l'éligibilité de sa structure (géographique, statutaire, nationale, etc.).

Pour les subventions en particulier, la priorité est donnée, avec la programmation 2014-2020, aux consortiums réunissant plusieurs acteurs de nationalités différentes (dans l'UE et/ou hors UE).

Dans les instruments d'action extérieure, une priorité est en outre donnée aux acteurs des pays tiers (conditions plus flexibles, co-financement plus important, par exemple).

3. La hiérarchie des bénéficiaires

  • le coordinateur (aussi nommé chef de file dans les appels Erasmus+, Horizon 2020, etc.) est la structure porteuse du projet administrativement. Il reçoit et distribue l'argent entre les partenaires ;
  • les co-bénéficiaires (ou encore partenaires) coréalisent le projet. Leurs coûts sont éligibles au même titre que ceux du coordinateur ;
  • les associés ne sont pas signataires du projet, ne bénéficient pas de subvention, hormis les indemnités de subsistance et les frais de transport, dans le cadre de l'exécution ou de la participation à certaines activités du projet, auxquelles ils concourent de manière moins essentielle que les co-bénéficiaires.

Pour les débutants dans la question des financements européens, cette place permet une première approche dans des consortiums afin de prendre la mesure des possibilités offertes.

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).