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Les banquiers centraux se mettent d'accord à Bâle

Actualité 15.09.2010

Les accords de Bâle III ont été conclus ce week-end entre banques et banquiers centraux au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI). Pour remédier à l’aridité apparente de ce sujet, Touteleurope revient sur les enjeux des nouvelles règles qu’ils prévoient et leurs conséquences pour les banques et l’économie.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une banque commerciale qui prête de l’argent ne le détient pas forcément. Lorsque l’on contracte un prêt à la banque, l’agent est "créé" de toutes pièces par la banque. Celui-ci disparaît à nouveau lorsque le prêt est remboursé. La banque se rémunère avec les intérêts que l’on verse sur le prêt, qui correspondent à un petit pourcentage de la valeur de celui-ci. Les banques pourraient être tentées de prêter des sommes considérables afin de récupérer des intérêts conséquents. Ainsi, pour éviter les excès, les banques sont tenues de détenir réellement au moins une partie de ce qu’elles prêtent, ce que l’on appelle ses "fonds propres". L’exigence d’un tel ratio est apparue avec les accords de Bâle I.

Que sont les accords de Bâle ?

Ce sont des accords signés entre banquiers centraux sur des règles applicables aux banques afin d’assurer la stabilité du système bancaire. La première mouture de ces accords avait été conclue en 1988 et imposait une quantité minimale de fonds propres pour les banques.

Que prévoient les accords de Bâle III ?

Bâle III vise à ce qu’une partie plus importante des volumes que la banque consacre au crédit ou aux activités de marché soit constituée d’actifs "solides". Par cela, on entend d’une part des actions dites "communes", c'est-à-dire conférant un certain nombre de droits à son détenteur, la banque ; et d’autre part une réserve de fonds qui vont appartenir réellement à la banque, et que celle-ci va constituer à partir de ses profits. La part des actions doit être de 4,5% minimum, et celle des bénéfices mis en réserves de 2,5%, ce qui porte le total à 7%. Sous Bâle II, il n’était que de 4%.

A quoi servent-ils ?

L'augmentation de ce ratio devra contribuer à limiter la prise de risque, puisque plus la banque détiendra de fonds propres, plus elle cherchera à éviter la faillite. Cela pourra aussi avoir comme effet de faire diminuer les bonus de ses employés puisqu’elle aura moins d’argent à leur consacrer.

Que pensent les banques de ces accords ?

Les banques avaient pour la plupart combattu ces mesures et avaient rappelé que plus elles étaient tenues de détenir de fonds propres, moins elles allaient pouvoir accorder de crédits. Ce "chantage à la consommation" n’avait pas été du goût de tous. Elles ont malgré tout obtenu un accord sur un chiffre moins ambitieux que ce que les banquiers centraux souhaitaient au départ (7% au lieu de 8-10%).

Pourquoi le régulateur s’est-il montré plus conciliant que prévu ?

Le lobbying bancaire a été efficace car le financement de l’économie européenne est très largement dépendant du crédit bancaire, contrairement aux Etats-Unis qui comptent davantage sur le marché. Ainsi des réformes bancaires auront beaucoup plus d’impact de ce côté-ci de l’Atlantique, ce qui explique en partie la frilosité européenne et le zèle américain à cet égard.

Comment les règles prennent-elles en compte les craintes légitimes des banques ?

Les banques ont prévenu que l’exigence de ratios trop élevés pourrait les amener à mettre un frein au crédit. Pour éviter cette situation, le système permet une certaine flexibilité sur la réserve de fonds propres. Si elle doit être de 2,5% dans des périodes où l’économie se porte bien, elle pourra être diminuée jusqu’à devenir nulle lorsque les temps deviennent plus difficiles. L’idée est qu’en période favorable, les banques soient tenues de ne pas utiliser tous leurs bénéfices pour reverser des dividendes ou pour investir davantage, mais d’en mettre une partie de côté, ce que d’aucuns appellent déjà un "matelas de sécurité". En revanche, lorsque la conjoncture devient mauvaise, cette contrainte tombe afin de leur permettre de continuer à financer l’économie. C’est ce que l’on appelle des mesures "contra-cycliques".

Les accords prévoient-ils des sanctions ?

Sur les sanctions, rien de vraiment contraignant puisqu’en cas de non-respect des règles les banques ne pourront plus verser de dividendes mais ne seront pas pour autant contraintes de lever les fonds nécessaires.

Quand les nouvelles règles rentreront-elles en vigueur ?

Le calendrier est lui aussi relativement laxiste, puisqu’il laisse 8 ans pour la mise en place de certaines des nouvelles règles. Ainsi la plupart des analystes s’accordent sur le fait que les banques ne devraient pas trop avoir à en souffrir.