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Les adaptations du système communautaire

Actualité 22.03.2007

A la veille des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome et de la déclaration fort attendue des 27 chefs d’Etat et de gouvernement, Renaud Dehousse bat en brèche quelques "idées reçues" concernant les règles qui régissent aujourd’hui le fonctionnement de l’Union.

Trois ans après l’élargissement de l’Union européenne à 25, puis 27 membres, la diminution du nombre d’initiatives législatives et réglementaires de la Commission peut s’expliquer par la "volonté de ‘mieux légiférer’ pour ne pas entraver le fonctionnement de l’économie, plutôt que de multiplier les interventions législatives". Renaud Dehousse observe que "la durée moyenne des procédures législatives s’est considérablement réduite", que les Etats exercent plus rarement leur veto au Conseil, et que "la qualité de la collaboration entre les institutions s’est améliorée".

Pour le directeur du Centre d’études européennes de Sciences Po, "les différents acteurs ont intériorisé le fait qu’à 27, un effort d’adaptation était nécessaire pour assurer le fonctionnement du système". 50 ans après la signature du Traité de Rome, "le système communautaire a donné des signes évidents de sa capacité d’adaptation".


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Renaud Dehousse, "50 ans, l’Europe ne se porte pas si mal", Telos, mars 2007