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Les 27 appellent au "changement" en Egypte, Ben Ali et Loukachenko sanctionnés

Actualité 01.02.2011

Réunis en Conseil Affaires générales puis Affaires étrangères lundi 31 janvier, les Vingt-Sept ont appelé au changement démocratique en Egypte, et ont décidé de sanctionner les responsables tunisiens et biélorusses. Ils ont également préparé les conclusions du Conseil européen de vendredi sur l'énergie et l'innovation.

Affaires étrangères : pour une transition démocratique en Egypte et en Tunisie

On entend par gel des avoirs l'interdiction décidée par un Etat pour une personne visée (physique ou morale) de réaliser des opérations financières et en particulier bancaires portant sur l'ensemble ou une partie des biens et richesses (crédits bancaires, chèques de voyage, chèques bancaires, mandats, actions, titres, obligations, traites, lettres de crédit...) qu'elle détient et conserve dans les établissements de cet Etat. Ce ne sont pas les avoirs financiers en soi qui sont "gelés" mais le droit du propriétaire d’en disposer qui est suspendu, afin d'éviter que ce dernier ne transfère simplement ses fonds ailleurs. Contrairement aux sanctions économiques à l'encontre d'un pays, cette mesure permet une riposte ciblée qui épargne les autres ressortissants.

Après les déclarations de plusieurs responsables européens exhortant l'Egypte au changement, c'est ensemble que les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept ont reconnu officiellement "les aspirations démocratiques légitimes du peuple égyptien" et demandé aux autorités égyptiennes de lancer la transition vers "un processus de véritable réforme démocratique qui ouvrira la voie à des élections libres et justes".


Le Conseil qui se tenait hier a également conclu que l'UE était prête à soutenir la transition démocratique en Tunisie, en particulier la préparation des élections, et à geler les biens des personnes responsables de détournements de fonds publics tunisiens. Une mesure qui, sans les nommer explicitement, vise le président déchu Ben Ali et ses proches, comme cela avait été décidé dix jours plus tôt lors d'une réunion d'experts européens.

Mêmes sanctions contre le président biélorusse Loukachenko et ses partisans, auxquelles s'ajoutent une interdiction de visa, la condamnation de la répression qui a suivi l'élection présidentielle de 2010 et l'appel à la libération de tous les détenus.
Le ministère des Affaires étrangères biélorusse a réagi dans un communiqué : "La tension avec l'Union européenne n'est pas notre choix. Toutefois, la décision du Conseil de l'UE oblige le Belarus à prendre des mesures proportionnelles et appropriées pour sauvegarder sa souveraineté, sa stabilité et la consolidation de la société biélorusse".

Les Vingt-Sept sont également unanimes dans leur soutien au président ivoirien Alassane Ouattara, et se disent prêts à renforcer si nécessaire les sanctions ciblées contre Laurent Gbagbo et ses proches, déjà interdits de visas et dont les avoirs ont été bloqués le 14 janvier.

Pas d'accord en revanche sur la protection des libertés religieuses soutenue par la France, l'Italie, la Pologne et la Hongrie suite aux attentats meurtriers en Irak et en Égypte fin 2010, qui ont visé les minorités chrétiennes. Le
ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini, rejoint par Michèle Alliot-Marie, s'est finalement opposé à un texte qui, par "excès de laïcisme" ne mentionnait pas directement les Chrétiens et les Chiites. Une précision refusée par plusieurs pays du Nord et la Grande-Bretagne, par crainte d'une formule évocatrice d'un "choc des civilisations".

 

Affaires générales : vers un marché intérieur de l'énergie en 2014 ?

Quelques heures plus tôt, les ministres des Affaires étrangères et des Affaires européennes ont élaboré les projets de conclusion du Conseil européen du 4 février.

Ce dernier insiste sur la nécessité de poursuivre l'action européenne visant à la création d'un marché unique de l'énergie, à la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique, la promotion des investissements dans les énergies renouvelables (à travers notamment des procédures de marché public spécifiques), ainsi qu'à l'amélioration de la cohérence de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de l'énergie. Le projet appelle en outre à la mise en œuvre d'une approche intégrée et stratégique en vue de la réalisation d'ici à 2014 d'un Espace européen de la recherche, véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l'innovation.

L'intégration des Roms, priorité affichée de la présidence hongroise, fera l'objet d'une proposition en avril de cadre européen sur les stratégies nationales d'intégration de cette minorité, et en mai d'un rapport de la présidence.

 

La question du semestre européen, "instrument clé" de coordination budgétaire inauguré sous présidence hongroise pour améliorer la gouvernance, sera abordée lors du Conseil européen de mars. La Commission proposera une nouvelle série de discussions bilatérales entre Etats membres pour atteindre les objectifs fixés par l'examen annuel de la croissance, et mettra à disposition des équipes d'experts qu'elle pourra envoyer dans les capitales pour que ces objectifs soient réalisés.

 

 

En savoir plus

 

Les sanctions contre la famille Ben Ali prises lundi. Le détail du dispositif - blog Bruxelles2

EU ministers in discord on 'Christianity' and persecution - EUobserver

Conseil des affaires étrangères du 31 janvier, communiqué de presse

Conseil des affaires générales du 31 janvier, communiqué de presse