La Commission européenne se félicite de l’accord du Parlement en vue d’une simplification de la législation communautaire concernant les produits pré-emballés. La directive autorise les formats libres pour tous les produits pré-emballés sauf les vins et les spiritueux, pour lesquels il existe déjà des formats UE obligatoires. Cela signifie que vingt-sept réglementations nationales et deux directives européennes sur les quantités nominales seraient remplacées par une directive européenne unique. Cette simplification va dans le sens de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne qui a mené progressivement à la libéralisation des formats d’emballage. C’est aussi un nouveau jalon dans le programme de travail de la Commission visant à simplifier la législation de l’UE dans le cadre de l’initiative Mieux légiférer. Le Conseil Compétitivité votera sur la proposition à sa réunion des 21 et 22 mai.
Le vice-président de la Commission Günter Verheugen salue le vote du Parlement sur la déréglementation des produits pré-emballés
Publié le 10.05.2007
Partager la publication "Le vice-président de la Commission Günter Verheugen salue le vote du Parlement sur la déréglementation des produits pré-emballés"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 27.03.2024
-
Podcasts Publié le 27.03.2024
-
Actualité Publié le 22.03.2024
-
Synthèse Mis à jour le 22.03.2024
-
Topo Publié le 27.03.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 13.03.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.