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Le traité réformateur et la politisation de l'UE

Actualité 05.11.2007

Fondation Robert SchumanSi le traité réformateur devrait permettre à l'UE de sortir d'une crise institutionnelle, "une politisation de l'Union est nécessaire" pour Thierry Chopin et Lukáš Macek. Selon eux, le nouveau traité marque "indubitablement le début d'un processus de politisation ne demandant qu'à se poursuivre".

"La méthode Monnet" (politique des petits pas) et la culture du consensus (caractéristique des institutions européennes), "apolitiques, pour ne pas dire antipolitiques", sont "inefficaces, voire contreproductives, lorsqu'elles s'attaquent à "des questions fondamentalement  politiques", "donc complexes et conflictuelles". Ceci est d'autant plus vrai au sein d'UE élargie. Les auteurs défendent l'idée d'une "politisation progressive du fonctionnement de l'UE", dont le préalable est la recherche "de nouvelles synthèses politiques".

La politisation de l'UE ne se limite pas à la question d'une politique étrangère commune, ni au passage à un système de vote à la majorité. Il s'agirait désormais d'arriver à "des choix sans cesse renouvelés parmi des alternatives d'inspiration idéologiques diverses et assumées à l'issue d'un débat démocratique".

Cette volonté de politisation de l'UE n'est pas nouvelle. Les auteurs identifient les "flux et reflux" d'une telle idée. Au traité réformateur de 2007, comme affirmation "des gouvernements et de la méthode diplomatique", ils opposent "la tentative de politisation par la méthode [de la CIG] et par la mobilisation des symboles" de 2000-2005.

Le traité réformateur "conserve donc une entité qui doit formuler et mettre en œuvre de nombreuse 'policies' très politiques, mais (…) qui doit continuer à ne bénéficier que d'une légitimité démocratique insuffisante".

Le traité réformateur introduit néanmoins de nouvelles procédures encourageantes, qui rendent possible un processus de politisation. Par exemple, le pouvoir de désignation des commissaires européens par le Parlement européen est "la voie ouverte à la politisation des élections européennes" : "il serait plus difficile de confier la Concurrence ou le Marché intérieur à un commissaire trop libéral si la majorité au Parlement issue des élections européennes était de gauche". Cette politisation de l'UE reposerait aussi sur "la mise en place de nouveaux postes à forte dimension politique", notamment celui de Haut représentant pour la politique étrangère.

Les auteurs concluent : " il appartiendra désormais aux différents acteurs de la vie de l'Union – citoyens, parlementaires européens et nationaux, ministres, commissaires, magistrats – d'en tirer le maximum pour rendre le fonctionnement de l'Union plus politisé, donc plus démocratique et plus compréhensible pour les citoyens."

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Thierry Chopin et Lukáš Macek, "Le traité réformateur : vers une UE politique ?",
Fondation Robert Schuman, novembre 2007