Le traité de Lisbonne un an après : des débuts prometteurs

Les changements institutionnels ne sont pas un jeu à somme nulle

Ce traité a profondément modifié non seulement les actions de l’Union, mais aussi son mode de fonctionnement. Certains ont exprimé leur scepticisme. Un groupe de détracteurs maintient que ce traité n’a fait que compliquer une structure institutionnelle déjà obscure. D’autres continuent de colporter l’idée que les relations entre les différentes composantes de l’Union constituent un jeu à somme nulle : quoi qu’une institution obtienne, c’est fatalement au détriment des autres. Nous entendons également des affirmations extravagantes selon lesquelles l’Union serait sur une pente glissante, l’entraînant vers l’intergouvernementalisme.

En ma qualité de membre de la Commission européenne chargé des affaires institutionnelles, j’ai assisté aux tout premiers jours d’existence du traité de Lisbonne. Et l’expérience que j’en retire est extrêmement positive, contredisant ainsi radicalement les oiseaux de mauvais augure.
Maroš Šefcovic Après un intérim d’un mois au poste de Commissaire pour l’Education, la Formation la Culture et la Jeunesse en Octobre 2009, il a été proposé pour la Commission Barroso II au poste de Commissaire au Relations interinstitutionnelles et administration et Vice-président de la Commission. Lire sa biographie ici.
Lorsque la crise de la dette souveraine est survenue cette année, le traité de Lisbonne a permis à l’Union de prendre très rapidement des décisions capitales. Il renforce la démocratie à l’échelle de l’Union et des États membres en confiant un rôle accru au Parlement européen et aux parlements nationaux. Il consolide également le rôle du citoyen en faisant de la charte des droits fondamentaux un texte juridiquement contraignant et en instaurant l’initiative citoyenne européenne, premier instrument de démocratie directe jamais créé par l’Union. L’une des raisons d’être du traité de Lisbonne a toujours été de renforcer l’ensemble des institutions et, ainsi, de renforcer l’Union tout entière.

Le traité visait également à concrétiser l’objectif si longtemps caressé de rapprocher l’Europe de ses citoyens en comblant le déficit démocratique qu’ils ressentaient. C’est pourquoi il est si important que les parlements et le citoyen soient sans conteste les bénéficiaires du traité de Lisbonne.

La codécision entre le Parlement et le Conseil, qui représente les gouvernements nationaux, est désormais la procédure législative ordinaire et le Parlement est en droit d’exprimer pleinement son avis sur l’ensemble des dépenses inscrites au budget annuel. Dans des domaines tels que l’agriculture et le commerce, les politiques sont soumises, de façon inédite, au contrôle démocratique, ce qui accroît la légitimité politique des décisions de l’Union, auxquelles, je l’espère, l’opinion publique sera davantage sensibilisée et qu’elle sera plus encline à accepter.

D’aucuns se rendent compte que les parlements nationaux ont, eux aussi, bénéficié du traité de Lisbonne en acquérant de nouveaux pouvoirs pour contrôler les propositions de l’Union et émettre des objections s’ils estiment que la question en cause sera mieux traitée à l’échelon national.

L’initiative citoyenne, un des outils novateurs du traité

L’un des changements les plus novateurs est l’avènement de l’initiative citoyenne européenne. Elle permettra à un million de citoyens ressortissants d’un ensemble de pays de se réunir et de s’adresser directement à la Commission pour qu’elle intervienne sur une question à laquelle ils attachent de l’importance. L’initiative citoyenne européenne pourrait toucher à des domaines aussi divers que la protection des consommateurs, les normes environnementales ou les conditions de travail. J’espère sincèrement que nos concitoyens saisiront pleinement cette occasion.

Et si les parlements et les citoyens ont indéniablement bénéficié du nouveau traité, cela ne signifie pas pour autant que les autres institutions de l’Union soient, d’une manière ou d’une autre, laissées pour compte. Le Conseil européen existe depuis plus d’une trentaine d’années mais est à présent une institution européenne à part entière. Il est idéalement placé pour traiter de questions stratégiques essentielles qui exigent l’engagement au plus haut niveau des 27 États membres. La récente crise économique a démontré l’intérêt d’avoir un Président permanent du Conseil européen pour garantir homogénéité et cohérence.

Le traité consolide également la capacité de la Commission d’exploiter ses points forts : son droit d’initiative législative, son indispensable expertise technique, sa compréhension de l’intérêt européen général et l’acquis communautaire qu’elle protège. Dans le même temps, le Conseil, qui réunit les ministres des gouvernements nationaux, a gagné en efficacité grâce à l’extension du vote à la majorité qualifiée.

L’Union est bien plus qu’une organisation internationale traditionnelle

Et que dire de l’autre critique dénonçant un intergouvernementalisme rampant au sein de l’Union ? Il est vain de vouloir opposer intergouvernementalisme et supranationalisme ; c’est un débat stérile. En réalité, l’Union européenne prend à l’un et à l’autre ; il en a été et en sera toujours ainsi. C’est ce qui la rend unique et c’est même en cela que réside son véritable génie. L’Union est bien plus qu’une organisation internationale traditionnelle. Mais elle n’est pas non plus un État fédéral et n’ambitionne pas d’en devenir un. « Une union sans cesse plus étroite » - le traité de Lisbonne a conservé cette formule - exprime l’ambition de rapprocher toujours davantage « les peuples de l’Europe », non de supplanter les États membres ou de les supprimer.

En définitive, toutes nos actions doivent poursuivre une finalité commune : une Union européenne plus efficace et plus démocratique qui inspire le respect sur la scène internationale. Comme pour tout nouvel ensemble de règles, il a fallu quelques mois pour roder le traité de Lisbonne. Mais un an après, une conclusion s’impose : le traité fonctionne bien et a grandement amélioré la démocratie et la transparence au sein de l’Union. Le traité de Lisbonne n’est qu’un outil. C’est un outil doté d’un vaste potentiel que nous avons hâte d’utiliser au bénéfice de tous les Européens.


En savoir plus :

Site web du Commissaire Maroš Šefčovič

Conférence-débat : “Regards croisés sur le traité de Lisbonne” - Touteleurope.eu

Le dossier de Touteleurope sur le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne 1 an après : les gagnants et les perdants