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Le traité de Lisbonne et le sport : l'article 165

Synthèse 08.08.2013

Le traité de Lisbonne institue le sport comme étant un domaine où les Etats membres demeurent totalement compétents mais où l'UE peut mener des actions d'appui ou de coordination. De nouvelles dispositions permettent à l'UE de soutenir, de coordonner et de compléter les actions des États membres en encourageant la neutralité et la transparence dans les compétitions sportives, ainsi que la coopération des instances sportives. Elles s'efforcent également de protéger l'intégrité physique et morale des sportifs et, en particulier, des jeunes.

Le traité de Lisbonne et le sport

Les perspectives d'action de l'Union européenne dans le domaine du sport s'inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action du Livre blanc dit "Pierre de Coubertin" :

  • Le financement direct par l'UE de projets sportifs transeuropéens enfin habilité : avec l'article 165, le Traité de Lisbonne dote l'Union européenne d'une base juridique qui lui faisait jusqu'ici défaut en matière de financement de projets sportifs. Cet article habiliterait l'Union à allouer des fonds communautaires à des projets sportifs de dimension communautaire.
  • Un échange de bonnes pratiques entre États membres et fédérations sportives dans l'organisation de grandes manifestations sportives par le biais de recommandations de la Commission européenne.
  • La lutte contre le dopage : l'article 165 constitue sans doute la base juridique nécessaire à la création d'une structure permettant à l'UE de parler d'une seule voix dans le concert mondial, de faciliter l'échange de bonnes pratiques et d'information entre les organes de lutte contre le dopage des États membres, et enfin de développer des programmes d'informations et de prévention menés à l'échelle communautaire.
  • La protection de la jeunesse et la promotion de la formation des sportifs en Europe sont deux autres thématiques potentiellement riches et de nature à être développées au niveau européen.