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Le tableau d'affichage du marché intérieur indique que les États membres doivent intensifier leurs efforts

Actualité 18.07.2006

Selon le tout dernier tableau d'affichage du marché intérieur de la Commission européenne, les États membres doivent redoubler d'efforts pour transposer les règles du marché intérieur dans leur droit national. En moyenne, la proportion des directives relatives au marché intérieur qui n'ont toujours pas été transposées dans le droit national malgré l'expiration de leur délai d'application s'élève à 1,9 %, soit une hausse de 0,3 % par rapport au meilleur résultat jamais obtenu de 1,6 % en novembre 2005. Cela signifie que l'évolution positive de ces dernières années s'est arrêtée et que l'objectif intermédiaire de 1,5 % convenu par les chefs d'État et de gouvernement n'a pas été atteint. Les États membres tardent aussi à appliquer correctement les règles du marché intérieur: aucun "ancien" État membre n'a pu tenir sa promesse de réduire de moitié les procédures d'infraction entre 2003 et 2006. Le texte complet de la dernière édition du tableau d'affichage du marché intérieur est disponible en ligne.