Derniers articles publiés

Le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du Traité de Lisbonne

Actualité 29.01.2008

Le Sénat examine, en séance publique, le mardi 29 janvier 2008, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du Traité de Lisbonne.