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Le réseau trans-européen de transport

Synthèse 21.12.2017

Élément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen. Les politiques de transport mises en œuvre dans ce cadre couvrent particulièrement le réseau routier mais également ferroviaire et fluvial, les ports ou encore les aéroports et la gestion du trafic aérien. En effet, le réseau comprend des infrastructures mais également des services nécessaires à leur fonctionnement.

Réseau trans-européen de transport

Il comprend deux strates de planification :

  • Le réseau global : qui comprend toute l'UE ;
  • Le réseau central : qui concerne les connections les plus importantes au sein du réseau global, qui relient les nœuds les plus importants.

L'objectif du RTE-T est de réduire les écarts, réduire les engorgements et éliminer les barrières qui existent entre les réseaux de transport des États membres afin de créer une seule zone de transport européenne.

Les premières orientations du programme ont été adoptées en 1996, puis ont été révisées à plusieurs reprises, notamment en 2001, 2004. En octobre 2011, la Commission européenne a présenté un nouveau projet de réforme, validé en mai 2013.

Mise en place et évolution du RTE-T

Depuis le milieu des années 1980, la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) définit le cadre politique dans lequel s’inscrit le développement des infrastructures permettant le bon fonctionnement du marché interne et garantissant la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi qu’une meilleure accessibilité dans toute l’UE. Ce travail aboutit, en 1992, à l’incorporation dans le traité de Maastricht d’une base juridique spécifique relative aux réseaux transeuropéens et, en 1994, lors du Conseil européen d'Essen, à l’adoption d’une liste de 14 projets majeurs.

Le traité de Maastricht charge en effet l'Union de contribuer à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie. Par ailleurs, les RTE sont destinés à relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de l'Union ainsi qu'à rapprocher le territoire de l'UE aux Etats tiers voisins. La création des réseaux transeuropéens vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux.

Conformément au principe de subsidiarité, l'Union n’a pas de compétence exclusive pour la conception, le financement et la construction des infrastructures. Les États membres restent les principaux responsables en la matière. L'Union apporte cependant une contribution déterminante au développement de ces réseaux en agissant comme catalyseur et en soutenant financièrement les infrastructures d’intérêt général, surtout au cours de la phase de démarrage des projets. Ainsi, plusieurs instruments financiers et non financiers ont été créés afin de faciliter la mise en œuvre des projets : le règlement financier du RTE, le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional (FEDR) et des prêts consentis par la Banque européenne d'investissement, ou encore des initiatives de coordination développées par la Commission.

En 1996, le Parlement européen et le Conseil adoptent les premières orientations définissant la politique du RTE-T et la planification des infrastructures. Ces orientations sont profondément remaniées en 2004 afin de tenir compte de l’élargissement de l’UE et des modifications des flux de circulation escomptées. De plus, la liste de 14 projets prioritaires est étoffée.

Avec l'adoption du traité de Lisbonne en 2009, l'intégralité de la politique des transports est soumise à la procédure législative ordinaire. Les articles 170 et 194d prévoient ainsi que le Parlement européen et le Conseil codécident des orientations, qui identifient les "projets d’intérêt commun" et les "projets prioritaires", ainsi que les objectifs, les priorités et les grandes lignes des actions.

La stratégie de l'UE en matière de RTE-T

L'Agence exécutive pour l'innovation des réseaux a été créée en janvier 2014 et remplace l'Agence exécutive du RTE-T qui datait de 2006. Son rôle est de s'assurer de la mise en œuvre du réseau trans-européen ainsi que des financements européens consacrés à l'investissement dans des infrastructures de transport.

Le 19 octobre 2011, la Commission européenne adopte une proposition visant à transformer l'actuelle mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un réseau de transport unifié (RTE-T). Le nouveau réseau central permettra d'éliminer les goulets d'étranglement, de moderniser les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalier pour les passagers et les entreprises, dans toute l'UE.

Publiée après deux ans de consultation, elle s'inscrit dans le cadre du Livre blanc "Transports 2050". Elle vise à mettre en place un réseau central de transport d'ici à 2030, qui formera la charpente des transports au sein du marché unique. L'objectif est de garantir que progressivement, d'ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de temps de trajet du réseau capillaire. Globalement, le nouveau réseau de transport vise à offrir :

  • Des déplacements plus sûrs et moins encombrés ;
  • Des trajets plus fluides et plus rapides.

Les récentes évolutions

En 2010, dans un souci de clarté, le Parlement européen et le Conseil décident d'une refonte des orientations pour le RTE-T. En 2009, avec une vision sur le cadre pluriannuel 2014-2020, la Commission a lancé une analyse des forces et des faiblesses avec des experts et a inclus un grand nombre d'acteur à travers une grande consultation. A l'issue de cette consultation, la CE a établi un nouveau cadre pour sa politique.

En 2013, neuf couloirs principaux ont été identifiés :

Pour plus d'information sur les tracés des neufs principaux couloirs de transport et des différents projets identifiés sur chacun d'eux, consulter cette carte.

  • Atlantique
  • Baltique – Adriatique
  • Méditerranéen
  • Mer du nord – Baltique
  • Mer du nord –  Méditerranée
  • Orient – Méditerranée Est
  • Rhin – Alpes
  • Rhin – Danube
  • Scandinavie – Méditerranée

Pour chacun d'eux, différents projets d'infrastructures qui pourraient améliorer les connections entre les extrémités et le long du couloir ont été identifiés. Par exemple, le financement à hauteur de 7,8 millions d'euros par l'UE en 2011 de la ligne Tours-Bordeaux s'inscrit dans l'amélioration du couloir Atlantique.

Ils sont complétés par deux "priorités horizontales" :

L'autoroute de la mer. C'est le pilier maritime du RTE-T. Il consiste à la création ou à la rénovation ainsi qu'au financement de routes, de ports, d'infrastructures maritimes et d'équipements. Son existence est justifiée par le fait que 40% du commerce de l'UE avec le reste du monde et 70% du commerce au sein de l'UE sont acheminés via le fret maritime. L'objectif de ce projet est de créer un espace européen de transport maritime sans barrière qui soit relié aux autres réseaux de transport européens. En d'autres termes : proposer une véritable alternative aux réseaux routiers, déjà saturés. L'autoroute de la mer a deux effets attendus : améliorer l'accès aux marchés européens et réduire l'encombrement des réseaux terrestres. L'une des réussites de ce projet est par exemple le choix du gaz naturel liquéfié, moins polluant, comme combustible marin dans la mer Baltique.

Le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS). C'est un système unique de contrôle, de signalisation et de commande de trains qui a été adopté par tous les États membres, lesquels se sont par conséquent engagé à le mettre en œuvre. Il permettra de remplacer 20 système nationaux différents. Il est composé du :

  • Système de contrôle européen des trains (ETCS) : un unique système de protection des trains.
  • Système de communication mobile (GSM – R) : un système radio qui permet de communiquer ainsi que se transmettre des données.

La mise en œuvre de ce système de gestion a pour vocation d'améliorer les connections transfrontalières, d'accroître le volume du fret ferroviaire et la capacité de transport de passagers, mais également d'améliorer les standards de sécurité. En d'autres termes, d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire afin d'augmenter la part modale du rail, par rapport au transport routier, plus polluant.

Le financement des projets

Pour financer la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transports et les projets d'infrastructures, 500 millions d'euros d'investissements sont nécessaires sur la période 2014-2020. Ainsi que 750 millions d'euros d'ici à 2030 pour les neufs principaux couloirs. Une importante part de ses investissements est issue des budgets nationaux. Cependant, l'UE contribue au financement de ces infrastructures par le biais de différents fonds utilisés notamment via des instruments financiers (prêts, garanties de prêts, etc.). Il ne s'agit donc que d'un "capital d'amorçage" qui vise à encourager les investissements. La Commission prévoit que chaque million dépensé au niveau européen générera 5 millions d'investissements de la part des États membres et 20 millions de la part du secteur privé. Le financement de la politique européenne du transport passe par quatre programmes différents : 

  • Le programme "Connecting Europe Facility" qui est uniquement dédié à la politique européenne de transport.  Il dispose de 24,05 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Près de la moitié du fonds est utilisé dans les pays éligibles au Fonds de cohésion.
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (ou plan Juncker)
  • Horizon 2020 : 6,3 milliards d'euros sont destinés aux technologies innovantes et respectueuses de l'environnement dans le domaine des transports.
  • Les fonds structurels et notamment le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Au total, une enveloppe de 31,7 milliards d'euros, au titre cadre financier pluriannuel 2014-2020, vient financer le mécanisme de l'interconnexion.

Les financements européens, mode d'emploi