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Le programme d'action de l'UE débute avec une réduction des charges administratives inutiles

Actualité 24.01.2007

La Commission intensifie ses efforts pour réduire les contraintes inutiles pesant sur les entreprises. Un programme d'action, présenté aujourd'hui par la Commission européenne, témoigne concrètement de la façon dont la Commission entend, en coopération avec les États membres, diminuer d'un quart les charges administratives des entreprises d'ici à 2012.

Ce programme est axé sur les obligations d'information dans treize domaines prioritaires sélectionnés, tels que le droit des sociétés, les relations de travail, l'imposition/la TVA, les statistiques, l'agriculture et les transports. Il a pour objectifs de calculer le coût des contraintes administratives dans ces secteurs clés et de déterminer les obligations d'information qui feront ensuite l'objet de propositions visant à supprimer les charges inutiles.

En outre, la Commission a d'ores et déjà retenu dix mesures concrètes qui, dans le cadre d'une procédure accélérée sans précédent, pourraient être adoptées au Conseil de printemps en mars. Grâce à ces seules mesures, les charges des entreprises pourraient d'emblée diminuer de 1,3 milliard d'euros par an.