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Le processus de décision européen en 3 minutes

Synthèse 15.04.2020 Jules Lastennet, Barthélémy Gaillard

La prise de décision dans l'Union européenne s'inspire de systèmes politiques existants, mais est unique en son genre.

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Parmi les sept institutions européennes, quatre participent directement à l'élaboration des législations et des réglementations : la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Les traités européens placent la Commission européenne au centre du jeu institutionnel. Parfois confondue avec l'Union européenne elle-même, l'institution basée à Bruxelles dispose du pouvoir exécutif : elle gère la politique courante de l'UE et contrôle l'application des lois.

Elle partage également le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission est la seule à pouvoir proposer des législations (directives, règlements, décisions), qui sont ensuite amendées et adoptées par le Conseil et le Parlement. Pour ce faire, elle suit cependant les grandes orientations impulsées en amont par le Conseil européen.

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de justice de l'Union européenne.

Procédure ordinaire

Les députés européens, élus au suffrage universel direct, sont les premiers à s'emparer des propositions législatives de la Commission. Ils amendent une première fois le texte et le "passent" au Conseil de l'Union européenne, où siègent les ministres des pays membres de l'UE.

Ces derniers examinent à leur tour le texte et le renvoient une deuxième fois au Parlement européen. Les députés peuvent à nouveau apporter leurs modifications, tout comme les ministres ensuite. Au Parlement, chaque député dispose d'une voix. Au Conseil, les Etats ont un poids différent en fonction de leur taille.

Si à l'issue des deux lectures le Parlement et le Conseil ne sont toujours pas d'accord sur une seule et même version du texte de loi – ce qui arrive le plus souvent – s'ouvre une phase de conciliation (trilogue). La Commission européenne y participe également en tant que médiatrice.

Lorsqu'un compromis est trouvé, les deux institutions votent la proposition de loi et celle-ci est adoptée. Dans le cas contraire, le texte est abandonné.

La procédure ci-dessus est appelée "procédure législative ordinaire".

L'entrée en vigueur des textes approuvés est l'étape suivante.

Il y a deux possibilités. S'il s'agit d'un règlement, acte obligatoire pour tous les publics, ou d'une décision, acte obligatoire pour certains publics, l'application est immédiate. Par contre, s'il s'agit d'une directive, acte visant à harmoniser les législations nationales, les pays disposent d'un délai pour adapter leur droit, et de marges de manœuvre pour l'application.

Le processus de décision de l'Union européenne

Procédures spécifiques

Le système européen étant complexe, il existe néanmoins des procédures spécifiques pour certaines politiques. C'est le cas, notamment, dans les domaines régaliens où les gouvernements nationaux souhaitent garder la main, comme les affaires étrangères ou la fiscalité. Les décisions, toujours proposées par la Commission, sont alors tranchées seulement au Conseil de l'UE, et à l'unanimité. Le Parlement européen ne peut donner qu'un avis non contraignant.

S'agissant du budget de l'UE, les négociations s'effectuent d'abord entre les gouvernements, sur la base de la proposition de la Commission. Le Parlement dispose ensuite de 42 jours pour approuver ou amender la position du Conseil.

Concernant l'adhésion de nouveaux Etats membres, le Parlement européen est écarté des négociations avec le pays candidat, mais le traité d'adhésion lui est soumis pour approbation à la fin du processus. Il en est de même pour les autres accords internationaux, comme la conclusion de traités de libre échange.

Les textes les plus sensibles politiquement peuvent être discutés pendant plusieurs mois. Plus de deux ans ont ainsi été nécessaires pour qu'une révision de la directive sur les travailleurs détachés soit acceptée à la fois par le Parlement et le Conseil.

 


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