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Le POSEI, une aide européenne pour l'agriculture d'Outre-mer

Synthèse 25.10.2017

Le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) est l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les RUP. Il constitue aujourd'hui une réponse adaptée aux besoins des producteurs ultramarins.

La Grivelière Coffee Plantation

Plantation de café à La Grivelière (Guadeloupe) - Crédits : European Union , 2011 / Source: EC - Audiovisual Service / Photo: Jean-Michel André

Qu’est-ce que le POSEI ?

Le statut de RUP défini à l’article 349 a permis l’établissement d’outils adaptés à la situation particulière des Outre-mer. A l’origine, un programme nommé POSEIDOM concernait uniquement les DOM français. Suite à l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à l'Union européenne en 1986, le programme a dû s’adapter.

Le POSEI est l’outil de mise à disposition d’aides européennes et nationales au secteur agricole pour toutes les RUP. Il vise globalement à améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles ultramarines.

Le POSEI se décline en deux volets :  

  • Les mesures en faveur des productions agricoles locales (MFPAL) regroupent les aides aux filières « traditionnelles » (banane, canne/sucre/rhum) ainsi que les aides à la diversification végétale et à l’alimentation animale.
  • Le régime spécifique d’approvisionnement (RSA) consiste en une aide à l’importation d’intrants nécessaires au bon fonctionnement et développement des filières agricoles (engrais par exemple). Ce volet est le corollaire du premier.

Le POSEI comporte également un volet « actions transversales » qui regroupe le financement d’études, de projets de démonstration, de formations et de mesures d’assistance technique.

Le POSEI découle de la possibilité de prendre des mesures spécifiques à destination des régions ultrapériphériques en raison de leurs spécificités (article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)). Il répond à la faible superficie exploitable, au relief et au climat, facteurs structurels handicapants pour le développement des filières agricoles ultramarines.

Qui finance le POSEI ?

Doté d’une enveloppe annuelle de 320 millions d’euros environ pour la France, le POSEI est alimenté par les crédits du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA pour environ 280 millions d’euros) et par le budget national. En France, l’enveloppe nationale est constituée par les crédits du ministère de l’Agriculture qui s’élèvent à 40 M€ annuels au maximum, et qui ne peuvent être affectés aux filières banane ou canne/sucre/rhum.

A cette enveloppe s’ajoute une aide d’État notifiée à hauteur de 90 M€ par an pour la filière sucrière.

Que finance le POSEI ?

Le POSEI finance des opérations visant à stimuler et professionnaliser la production, structurer les filières, maintenir et améliorer le niveau de vie des producteurs (revenu, emploi etc.) en fonction du niveau qualitatif et quantitatif de leur production.

Suivant ces objectifs, plusieurs actions sont prévues par catégorie : l’assistance technique (partage d’informations principalement), les aides aux exploitations dépendantes pour leur commercialisation, les aides aux sociétés sucrières (producteurs et distilleries), les aides à la structuration des filières (principalement pour accompagner la mise sur le marché), des primes animales aux éleveurs et les aides aux opérateurs économiques enregistrés.

La production agricole concerne de nombreux produits dans les RUP, au premier rang desquelles les filières traditionnelles d’export, soit les sucre/canne/rhum et bananes, qui occupent une part très importante des surfaces arables. Les filières de diversification (élevage, maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, biomasse et forêt se développant progressivement).

Par ailleurs, la proximité d’États non soumis aux normes européennes de production place les RUP, en particulier la Guyane, au cœur d’une concurrence rude. Celle-ci s’ajoute aux difficultés auxquelles font déjà face ces territoires pour assurer un bon développement de leurs filières agricoles.

Quel bilan pour le POSEI ?

Le POSEI constitue une réponse adaptée aux besoins des producteurs ultramarins. La structuration des filières permet notamment leur professionnalisation et installe une structuration des filières. Le dispositif remplit donc son objectif d’augmentation de la production et d’amélioration de la compétitivité des filières agricoles ultramarines.

L’évaluation par la Commission du programme montre un maintien, voire un accroissement, de la production agricole des RUP sur le court terme. Les surfaces sont demeurées stables pour la production de la banane en Martinique et à Madère, et ont augmenté de 3,2% en Guadeloupe. Des efforts particuliers ont été déployés afin de réduire les coûts de production, via l’utilisation de produits sélectionnés pour le développement agricole dont les coûts ont diminué environ de moitié. Dans le secteur du sucre, la production a été maintenue grâce à une augmentation de la taille des exploitations agricoles.

 

Article réalisé en collaboration avec la direction générale des outre-mer