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Le plombier polonais : même plus peur !

Actualité 27.05.2008

Ce n'est sans doute pas un hasard si Nicolas Sarkozy a choisi son voyage officiel en Pologne pour annoncer l'ouverture totale de son marché du travail aux pays de l'Est dès le second semestre de 2008.  En 2005 les débats sur le traité instituant une Constitution pour l'Europe s'étaient enlisés dans la crainte d'une déferlante de "plombiers polonais", moins exigeants en matière de droit du travail. Trois ans après, l'expérience des pays qui ont ouvert leurs frontières aux travailleurs des "nouveaux membres" montre une réalité différente. Ce qui explique cette ouverture anticipée du marché du travail français, qui interviendra avant la fin de la période transitoire, le 1er mai 2011.

Extrait de la Conférence de presse conjointe de Nicolas Sarkozy avec le président Kaczynski, lors de son voyage officiel en Pologne, le 27 mai 2008

"C'est une annonce que je vais faire au Parlement polonais dans quelques heures, la France a décidé de lever toutes les barrières à partir du 1er juillet. Parce que la France croit à la liberté de circulation des personnes et des biens à l'intérieur de l'Europe. Je l'ai donc indiqué au Président, je le confirmerai au premier ministre.

Pourquoi cela n'a pas été fait avant ? Il vaut mieux que vous interrogiez ceux qui, à l'époque avaient pris ces décisions. Il y avait sûrement des transitions à mener. Aujourd'hui, j'estime que la Pologne est un grand d'Europe, qu'elle est membre de l'Europe, que l'Europe est fondée sur la libre circulation des personnes et des biens et qu'il n'y a aucune raison d'avoir des restrictions avec la Pologne alors même que la Pologne est notre partenaire stratégique.

Partant, je vous annonce et je vous confirme que toutes les barrières seront levées à compter du 1er juillet de cette année. C'est à dire avec un an d'avance sur ce qui était initialement prévu. Moi je ne peux pas être engagé pour l'Europe et ne pas prendre des décisions qui sont conformes avec cet engagement politique. Je crois à l'Europe, et j'essaye de le démontrer à Varsovie."

Contexte

Lors de l'adhésion des pays de l'Europe de l'Est, de nombreux Etats ont fait part de leurs réticences à ouvrir leurs marchés du travail, craignant des déferlements migratoires importants en provenance de ces pays à la situation économique plus difficile. Seul le marché du travail est concerné.

La liberté de circulation des travailleurs permet à n'importe quel Européen de s'installer dans un autre Etat membre pour y travailler sans demander un permis de travail, ce qui empêche les Etats d'exercer un contrôle quelconque pour limiter les migrations.

Pour permettre l'élargissement tout en apaisant les inquiétudes, une période transitoire de 7 ans maximum à partir de la date d'adhésion, a été instituée. Durant ce laps de temps, certaines conditions peuvent être appliquées afin de restreindre la liberté de circulation des travailleurs en provenance des nouveaux membres ou se rendant dans ceux-ci.

La déferlante migratoire n'a pas fait de vagues

Le système mis en place le 1er mai 2004, lors de la vague d'adhésion des dix nouveaux Etats membres se divise en trois temps. Pendant les deux premières années, les "anciens" Etats pouvaient traiter les ressortissants des "nouveaux" Etats comme des ressortissants extra-communautaires, c'est-à-dire que ces derniers avaient besoin d'un permis de travail pour accéder aux marchés des Etats membres. Pendant cette phase, seuls la Suède, l'Irlande, le Royaume Uni ont ouvert l'accès à leurs marchés du travail.

A l'issue des deux années, les anciens Etats pouvaient maintenir les restrictions pour une nouvelle période allant jusqu'au 30 avril 2009 ou ouvrir leurs marchés.

La dernière phase de 2009 à 2011 prévoit que pendant deux années supplémentaires, les Etats pourront continuer à appliquer des mesures nationales s'ils constatent de sérieuses perturbations de leur marché de l'emploi.

La majeure partie des pays fondateurs a décidé d'ouvrir leurs frontières à l'exception de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la France. Dans l'ensemble de ces pays, la déferlante tant redoutée n'a pas eu lieu.

Bien au contraire, l'Italie qui avait fixé des quotas au cours de la première période ne les a pas atteints. La France quant à elle a ouvert son marché du travail pour 150 professions depuis 2006 et là encore, aucun afflux de population a eu lieu.

Perspectives

A terme, les mesures dérogatoires doivent être abandonnées. A l'horizon 2011 pour les dix pays qui ont adhéré en 2004, et fin 2013 pour la Roumanie et la Bulgarie qui ont adhéré en 2007. Ces mesures d'exclusion sont mal perçues pour les pays concernés, qui se sentent parfois considérés comme des Européens au rabais.

Nicolas Sarkozy, lors de son voyage officiel, mercredi 27 mai, a annoncé devant le Parlement polonais que la France ouvrira son marché du travail dès le 1er juillet 2008, soit avant la fin de la deuxième phase. Lors de la conférence de presse conjointe avec le Président polonais Lech Kaczynski, il a expliqué les raisons de cette ouverture anticipée. "Il n'y a aucune raison d'avoir des restrictions avec la Pologne alors même que la Pologne est notre partenaire stratégique" a déclaré Nicolas Sarkozy.

Le Président polonais a qualifié cette annonce de "très importante du point de vue polonais" notamment car elle concerne tous les métiers et non plus certains secteurs. "Nous voulons être un partenaire entier des pays de l'Union européenne et du point de vue de cette égalité, la décision française est extrêmement importante" a-t-il déclaré. Il a évoqué l'intérêt pour les travailleurs qualifiés d'aller "approfondir leurs qualifications" dans d'autres pays européens, de partir puis de rentrer "en laissant derrière eux une bonne opinion".

Cette ouverture ne concerne pas la Bulgarie et la Roumanie dont les travailleurs devront encore attendre avant de s'installer librement pour exercer en France.

 

Sources

Fiche d'information relative aux mesures transitoires - Commission européenne
Libre circulation des travailleurs - Commission européenne

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