Derniers articles publiés

Le Parlement européen

Synthèse 05.06.2014

Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de 751 députés (depuis le 25 mai 2014) et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes.

Le Parlement européen

L'essentiel 

Le Parlement européen représente un peu plus de 500 millions d'habitants des 28 Etats membres de l'Union européenne (UE). En tant qu'institution représentative des citoyens européens, il constitue l'un des principaux fondements démocratiques de l'UE.

Le Parlement est aujourd'hui l'unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Pourtant, à l'origine, l'institution a mis un temps certain à s'imposer.

Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) de 1951 ne comportait pas d'assemblée. Si les gouvernements du Benelux ont insisté pour son introduction, il n'était alors pas question de faire de cette nouvelle entité une institution démocratique.

Peu après la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom, elle prend le nom d'"Assemblée parlementaire européenne" en 1958, puis celui de "Parlement européen" en 1962. Les changements de nom de l'institution reflètent l'évolution des débats sur son mode de désignation. 

Depuis 1951, ses membres sont désignés par les parlements nationaux, mais le traité de Rome de 1957 prévoit déjà  des élections "au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les Etats membres" (Article 138).

Ce n'est finalement qu'en juin 1979 qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement, dont le siège est à Strasbourg, joue alors un rôle avant tout consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen, qui joue désormais un rôle de colégislateur avec le Conseil de l'Union européenne et dispose d'importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.

Le rôle du Parlement européen

Le rôle du Parlement européen s'est depuis progressivement renforcé à travers l'adoption de différents traités.

Aujourd'hui, ces compétences recouvrent trois champs :

  • Des compétences législatives
  • Un pouvoir budgétaire
  • Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Des compétences législatives

Le Parlement européen est partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a récemment consacré la procédure de codécision comme principal mode de décision et étendu son champ de compétences à 45 nouveaux domaines législatifs (dont la Politique agricole commune ou les politiques relatives à la justice et à la sécurité). Cette "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision) concerne aujourd'hui 85 domaines.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l'acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d'un délai de trois mois (qui peut être prolongé d'un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.

A côté de la procédure ordinaire, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales : la procédure d'approbation, qui ne permet pas au Parlement d'amender un texte mais lui donne de fait un droit de véto dans des domaines (16) tels que l'investiture de la Commission, l'adhésion à l'Union, la signature d'accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ; la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner son avis, qui toutefois n'est pas juridiquement contraignant ; le droit d'initiative, normalement dévolu à la Commission, mais qui dans certains cas permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Un pouvoir budgétaire

Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu'elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu'il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s'abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d'aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C'est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d'approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) ce projet commun.

Concernant le budget pluriannuel (CFP), celui-ci est adopté au moyen d'une procédure législative spéciale nécessitant l'unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Le Parlement joue un rôle décisif dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen (à la majorité absolue) sur proposition du Conseil. Il peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement) qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d'un droit de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le fonctionnement du Parlement européen

Le Parlement européen siège à Strasbourg et compte 751 députés, élus pour cinq ans renouvelables. Ceux-ci sont répartis en huit groupes politiques, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite, chaque député européen étant également membre d'une ou de plusieurs commissions thématiques.

La répartition des sièges par Etat membre suit la règle dite de "dégressivité proportionnelle", elle tient compte de la population de chaque Etat, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population.

Les petits pays sont donc surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants. La France dispose quant à elle de 74 députés européens.

Les députés européens étaient 766 avant l'application en 2014 de l'article 14 du Traité de Lisbonne qui a fixé un seuil minimum de 6 députés par État membre, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE).

 

Organisation

Le Parlement compte quatre principaux organes :

  • La Présidence : le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes, assisté de 14 vice-présidents. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures. De 2009 à 2012, le président était le Polonais Jerzy Buzek (PPE), puis Martin Schulz (S&D), eurodéputé allemand, de 2012 à 2017, avant de laisser la place à l'Italien Antonio Tajani (PPE).
  • La Conférence des Présidents : il s'agit de l'organe politique du Parlement européen. Elle réunit les Présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement afin de déterminer l'organisation des travaux et la programmation législative (calendrier et ordre du jour des sessions plénières, composition des commissions et délégations et répartition des compétences entre elles). Elle joue aussi un rôle de relais dans les relations du Parlement avec les autres institutions communautaires, les pays tiers et les organisations extracommunautaires.
  • Le Bureau : il est composé du Président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d'observateurs. Il règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation et établit l'état prévisionnel du budget du Parlement.
  • Le Secrétariat général : placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, les fonctionnaires recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).

Les commissions et délégations parlementaires

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Elles se réunissent une à deux fois par mois en public pour élaborer des propositions législatives.

On compte au total 20 commissions permanentes, composées de 24 à 76 députés : Affaires étrangères (Droits de l'homme et Sécurité et défense) - Développement - Commerce international - Budgets - Contrôle budgétaire - Affaires économiques et monétaires - Emploi et affaires sociales - Environnement, santé publique et sécurité alimentaire - Industrie, recherche et énergie - Marché intérieur et protection des consommateurs - Transports et tourisme - Développement régional - Agriculture et développement rural - Pêche - Culture et éducation - Affaires juridiques, Libertés civiles, Justice et affaires intérieures - Affaires constitutionnelles - Droits de la femme et égalité des genres - Pétitions.

Il existe également des commissions d'enquête temporaires sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, et sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale. 

Les groupes politiques

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques. On compte aujourd'hui huit groupes :

  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
  • Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen
  • Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne
  • Conservateurs et Réformistes européens
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
  • Groupe Europe des Nations et des Libertés

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates.

Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d'au moins un quart des Etats membres (7) est nécessaire. Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits (extrême-droite en majorité).

Avant chaque vote, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu'aucun membre ne soit astreint à voter d'une manière particulière.

Sièges et lieux de travail

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l'année -une par mois sauf en août (aucune) et en octobre (deux) – ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles, se tiennent  les commissions parlementaires – en raison de la proximité du Conseil mais aussi  les six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.