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Le Parlement européen va-t-il étendre le congé de maternité... et de paternité ?

Actualité 18.10.2010

Le Parlement européen va débattre aujourd'hui sur un rapport proposant de porter la durée minimale du congé maternité à 18 semaines. Egalement à l'ordre du jour, le congé de paternité deviendra-t-il obligatoire ?

Les congés maternité diffèrent d'un Etat à l'autre. La législation européenne prévoit une durée minimale de 14 semaines depuis 1996 et une directive relative au congé de parentalité. En 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines. Elle recommandait par ailleurs une rémunération à taux plein pendant toute cette période.

La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre. Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs. En France, la durée légale du congé de maternité est limitée à 16 semaines, sans compter l'octroi possible de plusieurs semaines de congés parentaux ou pathologiques.

Voir notre comparatif sur les congés de maternité

La Commission européenne a proposé début octobre 2010 par le biais de son commissaire aux affaires sociales, Vladimir Spidla, un projet de directive portant à 18 semaines ce congé de maternité minimal. Certains députés européens de la commission parlementaire pour les droits des femmes souhaitent qu'il soit porté à 20 semaines, plus deux semaines de congé paternité.

Ce passage à 20 semaines de congés ne fait pas consensus puisque certains eurodéputés craignent les coûts de telles mesures ainsi que la discrimination des femmes sur le marché du travail. Cet argument du coût économique des congés parentaux pour les femmes est récurrent. Il est cependant difficile de chiffrer réellement ce qu'il en coûterait à la collectivité si toutes les femmes reprenaient immédiatement le travail.

L'augmentation du congé maternité minimal en Europe permettrait de laisser plus de temps aux femmes pour récupérer de leur accouchement et d'avoir la possibilité d'établir un lien fort avec l'enfant dès ses premières années d'existence. Dans cette démarche, la possibilité pour les pères d'obtenir un congé parental de deux semaines pour être présents aux côtés de la mère ou la remplacer est réfléchie. Le rapport rédigé par la Portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates) propose l'établissement d'un congé paternité de deux semaines au nom de l'égalité entre les sexes et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Pour le moment, il n'y a aucune réelle réglementation européenne à ce sujet.

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Autre enjeu de ce débat, c'est l'instauration d'une obligation de conserver la rémunération à taux plein pour les femmes qui prennent l'ensemble de leurs congés de maternité. C'est ce qu'a prôné un rapport voté en commission parlementaire des droits de la femme en février dernier.

Enfin, le rapport 'Estrela' sur "l'Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail" propose l'interdiction de licenciement dans les six mois suivant un congé maternité. Le travail de nuit et les heures supplémentaires sont également abordés dans le rapport.

 

En savoir plus

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