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Le Parlement européen et le Conseil trouvent un compromis sur le Pacte de stabilité

Actualité 16.09.2011

Depuis plusieurs mois, la Grèce est au centre des débats. La crise que connaît actuellement ce pays a entraîné de nombreuses prises de position à la fois de l'UE et de ses Etats membres, ainsi que des instances internationales. Malgré l'adoption de nouvelles mesures pour se conformer à ses obligations budgétaires, la situation économique du pays reste très instable, et un possible défaut de paiement est clairement envisagé par certains.C'est une semaine importante pour le pays. Alors que la Grèce assiste au retour sur son territoire de la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI) en charge d'examiner ses comptes, le FMI a consacré le 14 septembre une réunion informelle sur le sujet. De même, les eurodéputés ont débattu de l'évolution de la crise économique européenne lors de la session plénière de cette semaine. Enfin, dans un contexte de très forte attente, les ministres des Finances de l'UE réunis en Conseil ECOFIN en Pologne vont tenter, les 16 et 17 septembre, de finaliser le compromis du 21 juillet sur la situation financière de la Grèce.

La nécessaire validation du Fonds européen de stabilité financière (FESF) par les Etats de la zone euro

Début septembre, la première visite de la Troïka s'était interrompue de manière imprévue en raison d'un désaccord sur les raisons et l'ampleur du retard pris par Athènes dans sa réduction de son déficit budgétaire. Depuis cette semaine, une deuxième visite est organisée afin de reprendre les discussions et l'examen des comptes du pays.

Cette nouvelle visite est très attendue car elle pourrait aboutir à un accord sur le versement de la deuxième tranche du plan d'aide. La Commission reste positive et estime qu'un tel accord est envisageable avant la fin du mois de septembre. Le commissaire européen en charge des affaires économiques, Olli Rehn, affirme en effet qu'"une fois que la Grèce remplira les conditions, [on s'] attend à ce que la mission de la Troïka puisse être conclue vers la fin septembre". Cet accord est primordial pour la Grèce, faute de quoi elle pourrait se trouver en défaut de paiement.

Dans son discours du 12 septembre 2011, Olli Rehn a également exhorté les dix-sept pays de la zone euro à adopter le Fonds européen de stabilité financière. Il a qualifié cette ratification des Etats membres de "priorité urgente". Pour le ministre français des Finances, François Baroin, cet accord du 21 juillet est une boussole qui "fixe les objectifs à la fois de soutien à la Grèce, mais aussi de stabilité de la zone euro". L'Allemagne et la France l'ont déjà approuvé. Mais certains Etats comme la Slovaquie rechignent à l'adopter.

Richard Sulik, fondateur et président de Soboda Solidarita (Liberté et Solidarité, SaS, libéraux), parti actuellement membre de la coalition gouvernementale, estime que ce Fonds est "la principale menace de l'euro". De son côté Iveta Radicova, chef du gouvernement depuis juin 2010 estime que lors de la crise qui avait touché la Slovaquie entre 1998 et 2002, "personne ne nous a aidé, rien, pas un centime".

Un pas en avant des institutions européennes

Ce point de vue n'est heureusement pas retenu par l'ensemble de la communauté internationale et européenne. Le FMI s'est ainsi réuni mercredi 14 septembre pour une réunion informelle. Celle-ci n'avait pas pour objectif une prise de décision, mais uniquement de faire un point avec le conseil d'administration de l'organisation sur l'évolution de la situation.

Réunis en session plénière, les parlementaires européens ont également débattu de la crise économique, soulignant son absence de signe d'essoufflement. Ils ont conclu un accord de principe sur le paquet "gouvernance économique".  Présenté au nom du Conseil par le ministre des Finances polonais, Jan Vincent-Rostowski a souligné l'importance de l'adoption de ce paquet législatif indiquant que "si la zone euro s'effondre, l'UE ne lui survivra pas longtemps". Ces propos ont été confirmés par le Président de la Commission José Manuel Barroso pour qui "il convient d'agir vite". A la suite de ces présentations, la majorité des parlementaires s'est prononcée pour une réponse rapide et véritable à cette crise.

Le second plan d'aide à la Grèce a été convenu le 21 juillet 2011, lors d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.

Il prévoit une aide de 109 milliard d'euros à la Grèce. Cette aide sera apportée par les pays membres de la zone euro et le FMI d'ici 2014. 50 milliards d'euros viendront s'ajouter de la part du secteur privé, de manière volontaire.

Cet accord instaure un mécanisme de sanction à l'encontre des Etats défaillants, correspondant au versement d'une amende.

Un aspect préventif fait également partie de ce mécanisme : les Etats pourraient en effet être sanctionnés avant même qu'ils aient atteint le seuil autorisé de déficit public annuel (3 % du PIB). Cette procédure préventive, voulue par le Parlement européen, pourra être déclenchée sauf si les Etats la bloquent à la majorité simple.

Deux autres dispositions ont fait l'objet de pourparlers : d'une part le souhait du Parlement européen de voir inscrit une possible convocation des ministres des Finances des pays défaillants devant le Parlement ; d'autre part une surveillance accrue des pays disposant d'importants excédents courants tout comme ceux affichant un déficit. Sur le premier point, les parlementaires ont réussi à imposer leur volonté, mais à condition que les ministres soient libres de refuser. Sur le second point par contre, les Etats ont fait reculer les députés.

De plus, lors des débats, des réactions très variées se sont faites entendre. Pour les eurosceptiques, le défaut de paiement de la Grèce ne devrait plus tarder (Derk Jan Eppink, ECR) et une révolution serait à craindre si on n'autorisait pas la Grèce à sortir de l'euro (Nigel Farage, EFD). D'autres ont souligné l'absence d'accompagnement de l'euro par une politique budgétaire et économique, demandant ainsi la mise en place d'une véritable gouvernance économique européenne (Guy Verhofstadt, ALDE). Le PPE et les socialistes et démocrates (S&D) se sont réunis sur un point crucial mis en avant par cette crise : la nécessité d'agir "de concert", en faveur de l'intégration européenne.

La pression sur la Grèce se poursuit à Wrocław, en Pologne, avec la réunion des ministres des Finances de la zone euro, puis ceux de toute l'UE. Outre l'examen et la validation de l'accord trouvé en session plénière par le PE, les ministres devront aussi se pencher sur les blocages au second plan d'aide à la Grèce, émis notamment par la Finlande ou encore la Slovaquie. Pour la première fois de l'histoire, un secrétaire du Trésor américain, en l'occurrence Timothy Geithner, assistera à cette rencontre, notamment pour contrôler le risque d'une potentielle contagion de la crise européenne.


En outre, les ministres des Finances adopteront la position commune de l’UE en vue de la réunion annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (BM) qui se tiendra du 23 au 25 septembre à Washington, et dans l’optique également des réunions du G20 organisées à l’occasion de cette rencontre.




En savoir plus

Discours du Commissaire Olli Rehn sur la Grèce, 11/09/2011 – Europa

Face à la crise, les députés appellent à une réponse véritablement européenne – Parlement européen

Réunion informelle des ministres des Finances et des présidents des banques centrales à Wrocław – Communiqué de presse, Présidence polonaise

Dossier spécial sur le Pacte de stabilité et de croissance - Le Parlement en action