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Le Parlement européen approuve le traité de Lisbonne

Actualité 21.02.2008

© 2008 Jupiterimages Mercredi 20 février 2008, le Parlement européen a approuvé à une très large majorité le traité de Lisbonne. Le rapport élaboré en commun par les députés Íñigo Mendez de Vigo et Richard Corbett a reçu l'aval de tous les groupes du Parlement européen à l'exception des groupes d'extrême gauche (GUE) et souverainiste (IND). Le Parlement européen souhaite que toutes les ratifications soient effectuées le plus tôt possible en 2008 pour que le nouveau traité puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009.


Contexte

Mercredi 20 février 2008, le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport des députés Íñigo Mendez de Vigo et Richard Corbett soutenant le traité de Lisbonne. 525 députés européens ont approuvé ce rapport, 115 se sont prononcés contre et 29 se sont abstenus.

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'Etat ou de gouvernement. Actuellement 5 Etats membres ont ratifié le nouveau traité, donc la France le 14 février 2008.

Des pouvoirs accrus

Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Parlement européen, unique institution européenne directement élue par les citoyens.
 
La codécision, qui permet au Parlement européen de décider en tant que législateur au même titre que le Conseil, devient la procédure législative ordinaire. Ainsi, dans des domaines tels que l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les politiques agricoles et de la pêche, l'espace de recherche européen, le Conseil ne peut plus décider seul mais seulement en accord avec le Parlement européen.

L'adoption de la législation européenne fera l'objet d'un contrôle parlementaire d'un niveau jamais atteint dans aucune autre structure supranationale ou internationale, ce qui permet une plus grande "responsabilisation" démocratique, estiment les députés européens dans ce rapport.

Toute la législation européenne sera, à quelques exceptions près, soumise à une double approbation, à égalité, du Conseil et du Parlement européen, notamment en matière budgétaire. De même, un contrôle préalable des parlements nationaux sur toute la législation de l'Union sera renforcé.

En matière de responsabilité démocratique, toute législation sera examinée par les Parlements nationaux et le Parlement européen, dotant l'UE d'un "contrôle démocratique qui n'existe nulle part ailleurs, ni à l'OMC, ni à  la Banque mondiale, ni à l'OTAN".

De plus, le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen, en tenant compte des élections au Parlement européen. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères en tant que membre de la Commission, devra se soumettre à la même procédure d'investiture par le Parlement que tout autre membre de la Commission. Par ailleurs, le Conseil se réunira en séance publique lorsqu'il examinera et mettra aux voix des propositions d'actes législatifs de l'Union.

Perspectives

Si le traité de Lisbonne est ratifié par l'ensemble des Etats membres avant la fin de l'année 2008, "il permettra aux citoyennes et aux citoyens de poser leur choix, lors des élections de 2009, en pleine connaissance du nouveau cadre institutionnel de l'Union", souligne le rapport des deux députés européens.

"Ce traité donne à l'UE la possibilité d'agir de manière efficace et démocratique", a déclaré le Président du Parlement européen à l'issue du vote.

En matière d'information, les députés souhaitent que tous les efforts possibles soient faits, au sein des institutions de l'UE et des autorités nationales "afin d'informer les citoyennes et les citoyens européens d'une façon claire et objective au sujet du contenu du traité".

Le rapport souligne la nécessité pour les Etats membres d'achever la procédure de ratification suffisamment à temps pour que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

La France a ratifié le Traité de Lisbonne le 14 février. En Belgique, où sept chambres doivent être saisies, le gouvernement intérimaire de Guy Verhofstadt espère boucler le processus avant l'été. Le Luxembourg, qui avait approuvé le Traité constitutionnel par voie référendaire, devrait adopter le Traité de Lisbonne par voie parlementaire, aucun parti présent au Parlement n'ayant exprimé jusqu'a présent son opposition.

 

Sources :

Les députés approuvent le Traité de Lisbonne - 20/02/08 - Parlement européen