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Le Parlement donne son feu vert à la ratification du traité de Lisbonne

Actualité 11.02.2008

© Ministère des Affaires étrangèresLes députés ont adopté jeudi 7 février, par 336 voix contre 52, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'UE. Le Sénat s'est également prononcer en faveur du texte.

 

 

Contexte

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié dans les 27 Etats membres. La Hongrie a été le premier pays à ratifier le traité (en décembre 2007), suivie par Malte, la Slovénie (en janvier 2008) et la Roumanie qui l'a ratifié lundi 4 février. Le Parlement roumain a voté en faveur de la ratification par 387 voix contre une opposition.

La révision de la Constitution française

Après avoir été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat en janvier, la révision de la Constitution française a été largement approuvée par le Congrès le 4 février. 560 parlementaires ont voté pour la révision et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes.

Le projet de loi qui a été approuvé avait pour objet de procéder aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, par sa décision du 20 décembre 2007, avait déclaré nécessaires afin que puisse être ratifié le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007.

S'adressant aux sénateurs et aux députés, le Premier ministre a rappelé les avantages du nouveau traité européen. "Le Traité de Lisbonne satisfait à nos responsabilités vis-à-vis de l’Europe", a indiqué François Fillon. "Il satisfait à nos devoirs vis-à-vis des Français. Au blocage, à l’opposition, il substitue la synthèse et l’initiative", a-t-il déclaré.
 
"En votant la révision constitutionnelle soumise aujourd’hui au Congrès, vous permettrez à la France de devenir le quatrième pays à ratifier le Traité de Lisbonne", s'est félicité le Premier ministre.

François Fillon a insisté sur le rôle de la France qui assumera la Présidence de l'UE à partir du 1er juillet 2008. "La Présidence française de l’Union Européenne va donner à notre pays la responsabilité de conduire l’Europe", "nous l’assumerons avec la gravité et l’enthousiasme d’une nation dont la fierté nationale se conjugue avec celle de ses partenaires", a assuré le Premier ministre.

Mercredi, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Ce projet de loi a été ratifié jeudi par l'Assemblée nationale. Le Sénat s'est également prononcé en faveur du texte.

Les révisions constitutionnelles liées à la construction européenne

23 juin 1992 : révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht. Révision approuvée par référendum le 20 septembre 1992.

18 janvier 1999 : révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam. Révision approuvée par voie parlementaire les 3 et 16 mars 1999.

28 février 2005 : révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Référendum négatif le 29 main 2005.


Rendre les institutions plus efficaces

Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a pour objectif de rendre les institutions de l’Union européenne plus démocratiques et plus efficaces.

Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

  • L'attribution de la personnalité juridique de l'UE

  • La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE

  • Une présidence permanente au Conseil européen

  • Création d'un haut représentant des affaires étrangères

  • Un nombre réduit de commissaires européens

  • Le renforcement du rôle des Parlements nationaux

  • La possibilité d'initiative citoyenne

Un nouveau traité pour 2009

Le traité de Lisbonne entrera en vigueur "si tout se passe bien le 1er janvier 2009 ou si cela traîne un peu, le premier jour du mois qui suit le dépôt du dernier instrument de ratification", a indiqué Jean-Luc Sauron, maître des Requêtes au Conseil d'Etat, dans un entretien à Touteleurope.fr.

Il y a de "fortes chances que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier 2009" estime le Professeur. "Sinon, il faudrait que les ratifications soient terminées avant le 1er juin 2009, c'est-à-dire avant la campagne des élections européennes", explique M. Sauron.


Repères :

Juin 2009 : Elections européennes. Date limite de ratification du traité de Lisbonne par les 27.

2008 : Présidence tournante de l'UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre). La ratification du traité par les Etats membres est fixée au premier semestre 2008.

13 décembre 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne pour signer le nouveau traité.

18 au 19 octobre 2007 : Accord final des Chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne sur le traité modificatif.

Juillet-octobre 2007 : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.

23 juillet 2007 : Ouverture de la CIG chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.

21 et 22 juin 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement convoquent une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.

 

Sources

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (version du 3 décembre 2007) (PDF, 874.5 ko)
Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution - Legifrance
Discours du Premier ministre portant sur la loi constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne par le Parlement - 04/02/08 - Premier ministre
Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès - Legifrance
Congrès du parlement du lundi 4 février 2008 - Assemblée nationale

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