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Le Pacte sur l'immigration approuvé par les Vingt-Sept à Cannes

Actualité 08.07.2008

Les ministres européens des Affaires intérieures et de la Justice réunis les 7 et 8 juillet à Cannes pour une première réunion informelle, sont parvenus à l'issue de la première journée de négociations à un accord sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Un projet porté par la France qui a entamé au début du mois ses six mois de Présidence de l'Union européenne. Le texte a cependant fait l'objet de nombreuses discussions et c'est une version amendée qui a recueilli la validation des vingt-six partenaires de la France.

Les Vingt-Sept s'accordent sur un Pacte sur l'immigration ammendé

La première journée de la réunion informelle du Conseil Affaires intérieures et Justice, le lundi 7 juillet, à Cannes, a placé au coeur des négociations entre les ministres des vingt-sept Etats membres le Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

Pierre Henry, Directeur général France Terre d'Asile



Les Vingt-Sept Etats membres sont parvenus, au terme de cette première journée, à un accord sur ce texte. La France a cependant du faire quelques compromis afin de convaincre ses partenaires le plus réticents, au nombre desquels l'Espagne.

Le texte approuvé par les ministres européens des affaires intérieures présentent donc quelques modifications par rapport au texte initial.

Ainsi, alors que dans sa première version le pacte était présenté comme "fondateur" d'une politique commune, le texte approuvé ce lundi précise que la proposition française s'inscrit dans la continuité des politiques européennes.


Quelques semaines après l'adoption de la directive "retour", qui avait suscité de nombreuses réactions, notamment au sein de la société civile, l'Europe de l'immigration semble donc se dessiner peu à peu.

Offrir un niveau élevé de protection des personnes

La Présidence française de l'Union européenne a également inscrit au programme de cette première réunion informelle des discussions autour de l’architecture de sécurité intérieure de l’Union, afin de renforcer la coopération opérationnelle en visant la convergence des services de police des 27 États.

Jean-Christophe Rufin, Ambassadeur de France au Sénégal, Membre de l'Académie française




Des initiatives concrètes doivent ainsi être proposées en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre le trafic de stupéfiants et de cybercriminalité.

La France souhaite également doter l’Union d’une stratégie d’action solidaire face aux catastrophes naturelles ou provoquées. Elle envisage ainsi de renforcer les capacités européennes dans le domaine de la protection civile : elle propose que le principe de solidarité se concrétise par la mise à disposition des moyens matériels et humains des États membres dans des modules, afin qu’ils soient disponibles en tout temps pour intervenir là où c’est nécessaire.

La Présidence française devrait également tenter de faire progresser l'espace judiciaire européen. La Garde des Sceaux française, Rachida Dati, a ainsi indiqué qu'elle souhaitait notamment renforcer les pouvoirs d'Eurojust, l'organisme de coopération judiciaire de l'Union européenne.





Sources

Réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) - Présidence française de l'Union européenne


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