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Le numérique dans l'Union européenne

Synthèse 30.08.2017 Vincent Lequeux

Place de l'Europe dans le monde, données personnelles, roaming, marché unique : l'essentiel à connaître sur l'Europe numérique en 3 minutes.

Le numérique en Europe

Un secteur dominé par les Etats-Unis

En matière numérique, l’hégémonie américaine est incontestable. Les entreprises américaines se sont imposées partout : moteurs de recherche, achats en ligne, plateformes, systèmes d’exploitation… Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFA, GAFAM ou "géants du web") concentrent en effet une immense part du marché numérique mondial.

Aujourd’hui, sur les 10 sites les plus visités au monde, 9 sont affiliés à des acteurs américains et pourtant 80% de leurs utilisateurs ne sont pas localisés sur le continent nord-américain. En outre, les Etats-Unis représentent 83% de la capitalisation boursière des entreprises numériques, contre 2% en Europe. Seulement 9 des 100 premières sociétés mondiales du numérique ont par ailleurs leur siège au sein de l'Union européenne. Face aux Etats-Unis, et de plus en plus à l'Asie, le vieux continent enregistre ainsi dans de nombreux domaines un retard numérique sévère.

Le numérique américain a-t-il colonisé l’Europe ?

Des inégalités en Europe

À travers l'Europe, le numérique n'est pas vécu, utilisé et intégré de la même façon. Si le retard de l'Union européenne est dans son ensemble une réalité, certains Etats membres sont tout de même bien placés dans la course au numérique. Les pays du Nord comme le Danemark, la Suède ou l'Estonie sont notamment à la pointe du numérique, que ce soit en termes d'utilisation d'internet par la population, de numérisation des entreprises et des administrations ou encore de qualité des réseaux de transmission.

Chaque année, la Commission européenne mesure ainsi les performances numériques de chacun des Etats membres à l'aide du "Digital Economy and Society Index (DESI)". Les performances augmentent à mesure qu'on se dirige vers le nord-ouest de l'Union européenne.

Numérique : le classement des pays européens

15% des Européens n'ont jamais utilisé Internet

Sept Européens sur dix utilisent Internet tous les jours

L'accès à Internet dans les Etats membres

Une politique transversale

Les traités européens ne prévoient pas de dispositions spécifiques sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Mais depuis 30 ans, l'Union européenne a mis progressivement en place un cadre favorable à la société de l’information, en encourageant par exemple le progrès technologique ou en libéralisant le marché des télécommunications. Aujourd'hui, l'UE peut ainsi entreprendre des actions dans le domaine du numérique et des télécommunications à travers d'autres politiques horizontales : industrielle, commerciale, de recherche et développement…

Elle assure notamment la régulation des réseaux de télécommunications, en attribuant par exemple les fréquences de radiocommunication et de communication sans fil au niveau européen. Elle joue un rôle également important dans la protection des consommateurs, en garantissant par exemple la portabilité du numéro, le respect de la vie privée (données personnelles) ou la disparition des frais d'itinérance ("roaming") pour les communications depuis l'étranger.

L'Union européenne a même élargi sa conception du numérique en abordant des problématiques liées à la diffusion (responsabilité des contenus diffusés, neutralité du net…), la cybersécurité (harmonisation des règles de sécurité pour les entreprises…), voire la fiscalité (taxation de l'économie numérique…), la concurrence (condamnation de Google pour abus de position dominante…) ou encore la culture (copyright européen…).

Priorité de la Commission Juncker, le numérique est revenu sur le devant de la scène européenne avec la proposition, en mai 2015, d'une stratégie pour le marché unique numérique. Objectif : rassembler 28 marchés nationaux fragmentés et tenter de faire face à la domination américaine sur le web. Celle-ci s'attaque à un vaste panel de sujets, allant du big data à la régulation des plateformes internet, en passant par le commerce en ligne et l'harmonisation des droits d'auteurs.

Marché unique numérique : un état des lieux

Débats et perspectives

Une grande partie des débats actuels sur le numérique se focalise sur la domination américaine dans ce secteur. La mainmise des géants américains du web sur un vaste ensemble de domaines du quotidien, tout comme les révélations sur l'espionnage de l'agence de sécurité des Etats-Unis (NSA) en 2013 ont fait prendre conscience aux dirigeants et à l'opinion publique européens des menaces qu'entraînent le retard européen. 

Dans cette vidéo, la présidente de la CNIL résume ainsi les enjeux de la protection des données personnelles pour les Européens. 

Applicable en mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) renforcera la régulation de ces données dans tous les pays de l’Union européenne. Reste à faire progresser la cybersécurité, la régulation des plateformes en ligne ou encore l'économie des données. A ce titre, l'Estonie, qui préside le Conseil de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2017, souhaite faire reconnaître la libre circulation des données comme "la cinquième des libertés de circulation du marché intérieur", avec celles qui concernent déjà les marchandises, les services, les capitaux et les personnes.

Pour la plupart des experts, le retard européen s'explique par une absence de prise de décision commune au sein des Etats membres, un niveau de numérisation très disparate et un manque de stratégie globale dans ce domaine. Contrairement à l’Europe, les Etats-Unis ont de leur côté fait des choix stratégiques et des investissements dans le numérique. Et les lenteurs du processus décisionnel européen semblent difficiles à conjuguer avec la rapidité d'évolution des technologies de l'information et de leur impact sur la société.

En témoigne notamment la disparité des réactions européennes vis-à-vis des sociétés "d'économie collaborative", comme Airbnb pour le logement ou Uber pour les transports, dont le développement des smartphones a permis l'essor. Une question emblématique des changements induits par le numérique, qui touche également aux aspects du travail, de la concurrence, de la consommation… Limitée en France comme dans d'autres pays de l'UE, l'activité d'Uber est aujourd'hui totalement interdite en Italie… comme dans certaines villes d'Allemagne. Pendant ce temps, l'harmonisation européenne sur l'économie collaborative progresse très lentement.

Quant aux 35 propositions législatives de la Commission européenne issues de la stratégie sur le Marché unique numérique de 2015, seule une minorité a franchi le cap d'un accord en plus de deux ans.