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Le mot de la semaine : "conciliation"

Actualité 06.10.2006

La conciliation est la troisième étape possible de la procédure de codécision, procédure législative la plus importante dans l'Union européenne. La codécision s'applique à des domaines tels que la politique des transports, l'environnement ou la protection des consommateurs. Elle s'appuie sur le principe d'égalité entre le Conseil et le Parlement qui sont considérés comme co-législateurs.