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Le Médiateur européen

Synthèse 22.08.2014

Le Médiateur européen est un organe de contrôle de l’Union européenne basé à Strasbourg. A l’image du Médiateur de la République français, il s’agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du Médiateur européen est de renforcer les droits des citoyens européens ainsi que le caractère démocratique de l’UE.

Emily O'Reilly, médiatrice européenne

Création

Le Médiateur européen a été créé en 1992 à l’occasion du traité de Maastricht. La première personnalité nommée à ce poste fut le Finlandais Jacob Söderman, qui a occupé cette fonction de 1995 à 2003. De 2003 à 2013, c’est le Grec Nikiforos Diamandorous qui lui a succédé. Depuis le 1er octobre 2013, l’Irlandaise Emily O’Reilly est la Médiatrice européenne.

Emily O'Reilly

Ancienne journaliste politique, Emily O’Reilly fut médiatrice de la république d’Irlande de 2003 à 2007, puis commissaire à l’information environnementale de 2007 jusqu’à sa nomination au poste de Médiateur européen.

Le Médiateur européen est assisté dans ses fonctions par une trentaine de personnes, essentiellement des juristes. En outre, un réseau d’environ 90 bureaux à travers l’Union européenne existe afin de faciliter et accélérer le traitement des plaintes.

Missions

La raison d’être du Médiateur européen est d’enquêter sur les cas de "mauvaise administration" de la part des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme "mauvaise administration" désigne les infractions à la loi, les oublis des principes de bonne administration et les atteintes aux droits de l’homme. Plus précisément, il peut s’agir de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, de défauts ou refus de délivrer des informations, de retards injustifiés, ou encore de procédures incorrectes.

L’ouverture d’une enquête par le Médiateur européen peut s’effectuer à la suite d’une plainte ou de sa propre initiative. Ce dernier agit alors en toute indépendance et ne peut recevoir des instructions de la part d’un gouvernement ou d’une organisation. Une fois par an, le Médiateur européen présente son rapport d’activité devant le Parlement européen.

Chaque année, le Médiateur européen reçoit environ 3 000 plaintes et clôture environ 300 enquêtes. Le tiers des plaintes concernent le manque de transparence de l’administration de l’UE. Parmi les cas de "mauvaise administration" les plus fréquents figurent l’injustice, les procédures inadéquates, les retards ou encore la discrimination. L’Allemagne est, avec l’Espagne et la Pologne, le pays qui produit le plus grand nombre de plaintes.

Déposer une plainte

Le dépôt d’une plainte doit s’effectuer dans les deux ans à compter de la date de prise de connaissance d’un problème. Il est impératif de préciser son identité ainsi que l’institution ou l’organe objet de la plainte. Il est possible de demander le traitement confidentiel de la réclamation.

Dès lors, plusieurs options s’ouvrent au Médiateur européen. La première est de régler le problème en informant simplement l’institution mise en cause. La deuxième est de résoudre le différend à l’amiable. La troisième prend la forme d’une recommandation adressée à l’institution visée qui, si elle se révèle insuffisante, peut être suivie d’un rapport présenté au Parlement européen qui pourra alors, s’il le juge nécessaire, intervenir sur le plan politique.

Le Médiateur européen n’est pas habilité à enquêter sur des plaintes visant des autorités nationales, régionales ou locales (même lorsqu’elles concernent une question liée à l’Union européenne), des activités relevant de tribunaux ou médiateurs nationaux, des entreprises ou des particuliers.