Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), un programme pour les infrastructures européennes

Synthèse 31.08.2017

Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutient les investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et de l'énergie afin de stimuler la croissance économique.

Objectifs

Développement des infrastructures énergétiques européennes d’intérêt commun (pré-identifiées par la Commission européenne*)
Développement des infrastructures de transports transeuropéennes sur le réseau pré-identifié par la Commission européenne**
Développement des infrastructures européennes de télécommunications

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), soutient des projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun dans les secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications. Il est doté d’une enveloppe de 33,2 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020.

*Dans le secteur de l’énergie, seuls les projets d’intérêt commun disponibles dans le Règlement délégué n°1391/2013 sont susceptibles d’être soutenus par le MIE.

** Pour le secteur des transports, les projets doivent compléter le réseau central ou global identifié à la fin du Règlement n°1315/2013 du 11 décembre 2013.

Le projet UNIT-E

Le projet a permis la connexion de réseaux nationaux de bornes de recharge rapide, visant ainsi à démontrer la viabilité d’un réseau européen harmonisé de recharge des véhicules électriques transeuropéen.

Budget total : 3,6Mln €

Taux de cofinancement : 50%, soit 1,8Mln€

Plus d’exemples pour MIE énergie, telecom, transports

Porteurs de projet éligibles

Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.

A noter que le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.

En savoir plus sur les bénéficiaires de financement

Type de financement

Le MIE offre des subventions. Le taux de cofinancement varie de 20% à 50% des coûts éligibles pour les travaux et études. Ce taux s’élève à 85% dans les pays de cohésion.

Procédure

INEA, Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, gère le programme MIE pour la Commission européenne. Le MIE fonctionne par appels à projets, disponibles en ligne et distincts selon le secteur concerné : énergie, transports, télécommunications. Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme TENtec eSubmission.

Le mode de gestion des programmes

Contact

Point de contact national français :

Transports & Energie : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Lucie Roux - lucie.roux(at)developpement-durable.gouv.fr

Télécommunications : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique - Jean-Jacques Leandri – jean-jacques.leandri(at)modernisation.gouv.fr

Source juridique

Règlement (UE) n °1316/2013 du 11 décembre 2013

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) et direction de l'Union européenne.