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Le mécanisme européen de stabilisation : Comment ça marche ?

Actualité 22.11.2010

L'Union européenne et le FMI vont renflouer les caisses de l'Irlande. La simplicité de cette phrase cache une réalité un peu complexe que Toute l'Europe vous propose de décrypter grâce à une animation interactive. Quelles sont les différentes étapes du processus, quelles institutions y sont impliquées ? Qui finance quoi ?

 

 

Comment ça marche ?

En temps normal, l'Irlande, pour se financer, emprunte sur les marchés financiers. Mais en raison des difficultés de son secteur bancaire et de son intervention pour lui venir en aide, les niveaux de dette et de déficit de l'Irlande ont explosé. Les agences de notation ont mis en doute sa capacité à rembourser ses emprunts. En contrepartie de ce risque de défaut, les marchés exigent des taux très élevés à l'Irlande, pour qui il devient très délicat d'emprunter.

Le Fonds monétaire international (FMI)

Regroupant 187 pays, cette organisation liée à l'ONU a pour but d'assurer la stabilité financière et de faciliter le commerce international. En plus de fournir une assistance financière aux Etats qui en ont besoin, il surveille la bonne santé économique de ses Etats membres et leur prodigue des conseils pour surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Les Etats y participent (montants investis et droits de vote) proportionnellement à leur PIB. Son directeur, depuis novembre 2007, est le Français Dominique Strauss-Kahn.


C'est pour des cas comme celui-ci qu'existe le mécanisme européen de stabilisation financière. Dans un premier temps, l'Irlande devra prendre contact avec la Commission européenne. Ensemble, et en lien avec la Banque centrale européenne et le FMI, elles discuteront des besoins de l'Irlande, mais aussi des contreparties que cette dernière devra fournir. L'Irlande devra donc présenter un programme d'ajustement à la Commission, expliquant les mesures qu'elle compte mettre en place pour résorber son déficit. Les pourparlers avec le gouvernement seront menés par une mission "conjointe" comprenant des représentants de la BCE, du FMI et de la Commission, et qui s'est déplacée à Dublin à la mi-novembre.

Lorsqu'un accord aura été trouvé, la Commission rédigera une proposition, qu'elle transmettra au Conseil des ministres. A priori, le Parlement européen n'a pas voix au chapitre, ce qu'il regrette. Etant donné qu'une partie des fonds levés par le mécanisme seront garantis par le budget de l'UE, sur lequel le Parlement a son mot à dire, il estime normal de pouvoir se prononcer.

Sur base de cette proposition, le Conseil doit adopter une décision, qui doit inclure la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l'opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt. Il peut alors actionner le mécanisme.

Les budgets des Etats membres de la zone euro ainsi que le budget de l'Union européenne garantissent chacun une partie du mécanisme, ce qui le rend très fiable et lui permet de recevoir la note maximale auprès des agences de notation. Il va donc pouvoir lever facilement des fonds sur les marchés, qu'il va re-prêter à l'Irlande à des taux qu'elle n'aurait pas pu obtenir en empruntant directement.

La Commission sera chargée de surveiller le respect par l'Irlande des conditions auxquelles elle s'est engagée (plan d'austérité, restructuration de son système bancaire, réforme de sa fiscalité...).

Qui finance quoi ?

750 milliards, qu'est ce que cela représente ?

C'est une somme très importante. En effet, les besoins de financement de toute la zone euro jusqu'en 2013 s'élèvent à 4000 milliards d'euros. A titre comparatif, pour les quatre prochaines années, l'Irlande aura besoin de 100 milliards d'euros, comme le Portugal, et l'Espagne de 600 milliards. Quant à la France, elle aura besoin de 850 milliards, somme la plus importante de toute la zone euro. Mais contrairement à ses partenaires en difficultés, la France n'a pour l'instant aucun mal à se financer sur les marchés.

Si on appelle le dispositif "mécanisme" et non directement "fonds", c'est qu'il ne se présente pas sous la forme d'une somme d'argent déposée sur un compte, prête à être utilisée. Il s'agit de la possibilité donnée soit à l'Union européenne (confiée à la Commission) soit à une "entité" (sous le contrôle des Etats membres de la zone euro) de lever des fonds sur les marchés, qui seront garantis respectivement par le budget européen et par les budgets desdits Etats, à hauteur des sommes indiquées sur le schéma.

Ces garanties sont très importantes et se chiffrent en centaines de milliards d'euros. Elles sont aussi très fiables puisqu'il est excessivement peu probable que tous les Etats fassent faillite en même temps. Grâce à elles, les "entités" créées dans le cadre du mécanisme sont très bien notées sur les marchés, ce qui leur permet d'y emprunter de l'argent à bas taux, argent qu'elles peuvent prêter en retour aux Etats de la zone euro en difficultés.

Tableau comparatif des deux entités :


Fonds d'assistance financière Fonds européen de stabilité financière
Forme Géré par la Commission européenne S.A. basée au Luxembourg, gérée par une équipe de 12 personnes
Montant maximum 90 milliards d'€ 660 milliards d'€
Contributeurs FMI (30 mds), budget communautaire (60 mds) FMI (220 mds), budgets nationaux au pro-rata du PIB (440 mds au total)
Bénéficiaires potentiels Ensemble des Etats de l'UE Seuls Etats de la zone euro
Provenance des fonds Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par le budget communautaire Argent levé sur les marchés ou auprès d'institutions financières, garanti par les budgets nationaux
Destination des fonds Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette) Prêts (ou lignes de crédits ou achat de titres de dette)
Condition d'activation Disponible sans délai Disponible après accord gouvernemental
Nature de l'aide Conditionnelle Conditionnelle

 

 

A noter qu'il existe deux autres mécanismes existant sur un modèle similaire :

  • L'un destiné aux pays n'appartenant pas à la zone euro, qui avait été mis en place au début de la crise, du temps où l'euro protégeait les pays l'utilisant. On l'appelle "mécanisme de soutien à la balance des paiements". Il est doté de 50 milliards d'euros et a servi à aider la Lettonie, la Hongrie et la Roumanie. 

  • L'autre qui correspond à l'aide qui a été donnée à la Grèce, pour un total de 110 milliards d'euros (30 du FMI et 80 des autres Etats). En effet, le mécanisme de stabilisation n'existait pas encore à cette époque là.

 

En savoir plus :

 

Règlement établissant le fonds européen de stabilité financière

Rapport du Sénat à propos du mécanisme de stabilisation

Mémo de la Commission su r le fonds communautaire