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Le mariage homosexuel en Europe

Carte et comparatif 21.07.2020

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d'union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l'Union européenne sur le mariage homosexuel ? Tour d'horizon des législations nationales et européennes en la matière.

Longtemps criminalisée, l'homosexualité est aujourd'hui légale dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Mais de nombreuses inégalités de droits persistent entre les personnes hétérosexuelles et homosexuelles, en particulier en matière d'union civile et de mariage. En 2001, les Pays-Bas sont devenus le premier Etat à légaliser le mariage homosexuel. Au niveau mondial, 28 autres Etats ont depuis adopté des lois pour reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

 

Dans l'Union européenne, 13 pays autorisent le mariage homosexuel

Aujourd'hui, 13 pays européens reconnaissent le mariage homosexuel.

Il s'agit des Pays-Bas (depuis 2001), de la Belgique (2003), de l'Espagne (2005), de la Suède (2009), du Portugal (2010), du Danemark (2012), de la France (2013), du Luxembourg (2015), de l'Irlande (2015), de Malte (2017), de l'Allemagne (2017), de la Finlande (2017) et de l'Autriche (2019).

Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Certains pays restreignent toutefois certains droits pour les couples de même sexe, comme l'adoption par exemple. L'adoption conjointe est permise par la Belgique, le Danemark, la France,  les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède, le Luxembourg, l'Autriche, le Portugal, l'Irlande, la Finlande, l'Allemagne et Malte.

Ailleurs en Europe, le mariage homosexuel est également reconnu par la Norvège depuis 2009, l'Islande (2010) et le Royaume-Uni, qui l'a adopté en plusieurs temps. Les couples homosexuels britanniques avaient déjà, depuis 2002, le droit d'adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, ainsi que de s'unir par un partenariat civil depuis 2005.

En juin 2013, les députés britanniques ont adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. Le Parlement d'Ecosse a également autorisé le mariage homosexuel en février 2014. En octobre 2019 enfin, le gouvernement britannique a aligné la réglementation nord-irlandaise sur celle du reste du pays, profitant de l'absence de gouvernement dévolu en Irlande du Nord pour y légaliser le mariage homosexuel.

Le mariage homosexuel ne fait ainsi pas l'unanimité en Europe, où l'on trouve pourtant la majorité des pays qui le permettent à travers le monde. S'il est largement soutenu en Europe du Nord et de l'Ouest, il est en revanche rejeté par l'opinion publique dans la plupart des anciens pays du bloc de l'Est et des Balkans.

 

La reconnaissance en France

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims pour un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu en 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution.

Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l'une de ses promesses de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les "pour" et les "contre", les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira.

La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille.

 

Ailleurs en Europe

Le 27 mai 2015, l'Irlande a été le premier pays au monde à adopter le mariage homosexuel à la suite d'un référendum (62,1% des votants).

A l'inverse, en Slovénie, les citoyens ont rejeté par référendum en décembre 2015 la loi autorisant le mariage homosexuel adoptée précédemment par le Parlement.

En Finlande, une initiative citoyenne déposée devant le Parlement a amené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La loi, votée en 2014, n'est toutefois entrée en application qu'en 2017.

Le 30 juin 2017, le Bundestag allemand a adopté le mariage pour tous, à 393 voix contre 226. L'adoption rapide, sans débats ni manifestations, a été permise par l'infléchissement de la position d'Angela Merkel sur la question deux mois avant les élections législatives allemandes. Martin Schulz, principal concurrent de la chancelière, a imposé le sujet à l’ordre du jour du Parlement allemand. La loi a été appliquée pour la première fois le 1er octobre 2017.

Le 12 juillet 2017, c’est au tour du parlement maltais d’adopter la loi sur le mariage pour tous. Promesse de campagne du Premier ministre travailliste Joseph Muscat, la loi est passée sans trop de difficultés (un seul membre de l’opposition du Parti nationaliste s’y est opposé).

En Autriche, le 5 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard le 1er janvier 2019.

 

Une reconnaissance de l'union civile de plus en plus étendue

21 pays européens autorisent une forme d'union civile ("partenariat enregistré"/"partenariat civil") pour les couples homosexuels. Ces unions accordent aux personnes qu'elles lient une partie ou totalité des droits et responsabilités prévus par le mariage, par exemple en matière fiscale, d'héritage, de sécurité sociale ou encore d'adoption. Le Danemark a été le premier pays au monde à mettre en place de tels partenariats, en 1989.

Il a ensuite été suivi par la Suède (1995), l'Espagne (1998), les Pays-Bas (1998), la France (1999), la Belgique (2000), l'Allemagne (2001), le Portugal (2001), la Finlande (2002), le Luxembourg (2004), la Slovénie (2006), la République tchèque (2006), la Hongrie (2009), l'Autriche (2010), l'Irlande (2011), Malte (2014), la Croatie (2014), l'Estonie (2014), la Grèce (2015), Chypre (2015) et l'Italie (2016).

Hors de l'UE, la Norvège (1993), l'Islande (1996), le Royaume-Uni (2005), la Suisse (2007), le Liechtenstein (2011) ont également adopté une forme d'union civile ouverte aux couples homosexuels.

Enfin, 6 pays de l'UE ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

 

Quelle législation européenne ?

L'Union européenne dispose de très faibles compétences en ce qui concerne les politiques familiales et, plus généralement, sociétales.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que "le fait de réserver le mariage  à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination". En 2008, cette même Cour a considéré que l'homosexualité ne pouvait "justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent"

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l'Union européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants"

En 2010, le Parlement européen a de nouveau évoqué le sujet, en soulignant que le droit à la liberté de circulation n'était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d'emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l'UE. La Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l'ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.

Sources : Rainbow Europe, agence européenne des droits fondamentaux, Ilga, Equaldex, Pew Reaserch Center, France Culture.